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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2022

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loi

type loi prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 14/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022200942 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type loi prom. 14/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type loi prom. 14/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Loi portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022040087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés type arrêté royal prom. 14/02/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022040361 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités type arrêté royal prom. 14/02/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022031350 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020302 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Sineo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020309 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de BBJJA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020310 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022201101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022201106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires

erratum

type erratum prom. 14/02/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022031525 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités. - Erratum type erratum prom. 14/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031478 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Chastrès . - Erratum type erratum prom. 14/02/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031687 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Erratum

document

type document prom. 14/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022040189 source service public de wallonie Décision octroyant à la N.V. HYDRO EXTRUSION LICHTERVELDE l'enregistrement n° 2022/1217/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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