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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021022508 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 24/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétences en application de la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés type arrêté ministériel prom. 24/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 24/11/2021 pub. 13/06/2022 numac 2022202555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 24/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021034036 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1 type décret prom. 24/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021205673 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires type décret prom. 24/11/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034394 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d'utilité publique à destination des étudiants type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'utilité publique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034072 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le nombre maximal de lits MRS qui peuvent faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation
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