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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2021

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loi

type loi prom. 07/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. 07/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021022582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 type loi prom. 07/11/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022040462 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033822 source service public federal securite sociale Arrêté royal dérogeant aux dispositions de l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'octroi du statut de personne atteinte d'une affection chronique en 2021 et 2022 suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt" type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Scaling up the implementation of international drug policy commitments on improving access to controlled substances for medical and scientific purposes' type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021204852 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de « gender mainstreaming » type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022523 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022471 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la fondation KANAL en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022468 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « V-Europe », association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034314 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Voorde-Appelterre en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034315 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022467 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Théâtre royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 24/04/2023 numac 2023030907 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt"
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