Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 juillet 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021021623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant transposition de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (1) type loi prom. 21/07/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021021721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 21/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021032101 source service public federal finances Loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (1) type loi prom. 21/07/2021 pub. 12/11/2024 numac 2024010003 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021031964 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière d'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032675 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032854 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 60.500 EUR à l'ASBL MIMA MUSEUM en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021042685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021042684 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021042686 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042700 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19 type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203680 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203717 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203718 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021203822 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales

erratum

type erratum prom. 21/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres . - Erratum
^