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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2021

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loi

type loi prom. 28/03/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021030882 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 (1) type loi prom. 28/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021201597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030889 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021031071 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021031070 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021040985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/7 du 3 mars 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité du sport type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021201326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans des secteurs cruciaux

erratum

type erratum prom. 28/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021030893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. - Erratum
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