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Erratum du 28 mars 2021
publié le 19 avril 2021

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021030893
pub.
19/04/2021
prom.
28/03/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


28 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 1er avril 2021, acte 2021/201326, page 30911-30912, l'article 1er, a), il y a lieu de lire : « a) les mots "compétente pour les ouvriers et les employeurs des branches d'activité ou des entreprises suivantes" sont remplacés par les mots "compétente pour les travailleurs en général et les employeurs des branches d'activité ou des entreprises suivantes"; » à la place de : « a) les mots "compétente pour les ouvriers et les employeurs des branches d'activité ou des entreprises suivantes" sont remplacés par les mots " A rapprocher compétente pour les travailleurs en général et les employeurs des branches d'activité ou des entreprises suivantes"; »

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