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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. - Erratum | Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 mei 1973 tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. - Erratum Dans le Moniteur belge du 1er avril 2021, acte 2021/201326, page 30911-30912, l'article 1er, a), il y a lieu de lire : « a) les mots "compétente pour les ouvriers et les employeurs des | FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG 28 MAART 2021. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 mei 1973 tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 1 april 2021, akte 2021/201326, bladzijde 30911-30912, moet men artikel 1, a) in de Franse tekst lezen als volgt: "a) les mots "compétente pour les ouvriers et les employeurs des |
branches d'activité ou des entreprises suivantes" sont remplacés par | branches d'activité ou des entreprises suivantes" sont remplacés par |
les mots "compétente pour les travailleurs en général et les | les mots "compétente pour les travailleurs en général et les |
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les employeurs des branches d'activité ou des entreprises suivantes"; | les employeurs des branches d'activité ou des entreprises suivantes";" |
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