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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2020

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loi

type loi prom. 30/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043762 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type loi prom. 30/11/2020 pub. 07/11/2023 numac 2023046793 source service public federal interieur Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016289 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant type arrêté royal prom. 30/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020031392 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. 30/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 130 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

circulaire

type circulaire prom. 30/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043914 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Validité des tests physiques du certificat d'aptitude fédéral en temps de pandémie

règlement

type règlement prom. 30/11/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020000 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 4.89 du code de déontologie de l'avocat
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