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M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

arrêt

type arrêt prom. 26/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020031578 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 26/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020031577 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020015672 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 95 concernant le port du gilet pare-balles type circulaire prom. 26/10/2020 pub. 19/10/2022 numac 2022041673 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 95 concernant le port du gilet pare-balles. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 26/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015966 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum

document

type document prom. 26/10/2020 pub. 05/02/2021 numac 2021030259 source service public de wallonie Projet de classement comme monument de l'église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton et établissement d'une zone de protection
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