publié le 04 novembre 2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020015966
- pub.
- 04/11/2020
- prom.
- 26/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 octobre 2020, deuxième édition, page 77202, il y a lieu d'apporter la correction suivante au titre dans le texte néerlandais comme au texte français : « 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 » La date de promulgation « 26 OCTOBRE » reprise dans le titre doit être remplacée par « 22 OCTOBRE ».