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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020020915 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés figurant au registre national type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 133 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020201703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020020897 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020030854 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030877 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200964 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200965 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 08/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020886 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus type décret prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041254 source autorite flamande Décret modifiant l'article 81 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la part des spots de publicité télévisée et de télé-achat type décret prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041256 source autorite flamande Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19 type décret prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041271 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions relatives à la sélection et à l'évaluation du commissaire aux droits de l'enfant, du médiateur flamand et du directeur de l'Institut flamand pour la Paix, et instaurant auprès du Service de médiation flamand une mission de médiation liée au coronavirus en matière de baux d'habitation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne le décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020953 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement du personnel des centres de court séjour dotés d'un agrément supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures visant à stimuler la relance du marché locatif privé et social après les mesures restrictives pour contenir le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020041314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20/5 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, à cause du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes dans l'enseignement à la suite du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opticien

décret spécial

type décret spécial prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041275 source autorite flamande Décret spécial portant dérogation temporaire urgente au décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire suite à la crise du coronavirus, pour ce qui est de l'évaluation des élèves
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