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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020010385 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'execution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020040954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020040961 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 06/07/2021 numac 2021042349 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020040957 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort en la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. 24/04/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031234 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office national de Sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020010386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date de fin des mesures d'urgence pour l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines mesures temporaires dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne le deuxième cycle d'évaluation de 2020 pour les subventions de projet et les bourses dans le cadre du Décret sur les arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020041105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la gestion des déchets médicaux pendant la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020041107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la réglementation relative à l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Gaverstraat, Pannenstraat et 13e Liniestraat sur le territoire de la commune de Wielsbeke type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la bvba Prevenda en tant qu'organisation visée à l'article 91, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code flamand du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement
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