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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2020

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loi

type loi prom. 13/02/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020201242 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la création d'une commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020304 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020303 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200179 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200524 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 25/07/2022 numac 2022041162 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020241 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché expert A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020262 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d'un an de l'agrément en tant qu'organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020264 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020020263 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020020344 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020607 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 3.000.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040404 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les vents violents et les inondations du 26 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020201052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement », modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020201071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020201088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de la Conférence permanente du développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020201523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Rouvroy
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