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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 13 février 2020
publié le 24 février 2020

Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché expert A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2020020241
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24/02/2020
prom.
13/02/2020
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


13 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché expert A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté ministériel du 13 février 2020, qui produit ses effets le 1er mars 2020, Mme Hélène LEROUXEL est engagée par mutation externe, dans le grade de Premier attaché expert (niveau A - rang A2) en tant que Premier attaché expert au sein de la Direction Coordination et Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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