arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019013375 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 30/03/2023 numac 2023030641 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport àa bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015076 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type d'état des lieux en vertu de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015075 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015078 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle type de cahier des charges en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030590 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019041285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/06/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2019-20120 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020040226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de zinc de Pierreux-Mont

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203218 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203219 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203220 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203234 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

composition

type composition prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019203295 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune de Quévy

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage

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