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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019013308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 26/05/2020 numac 2020020979 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 04/11/2021 numac 2021033626 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013210 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

circulaire

type circulaire prom. 03/06/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019204092 source service public de wallonie Circulaire relative aux délégations de pouvoir et de signature en matière de transferts transfrontaliers de déchets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015779 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Grüfflingen » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et amélioration du quartier Panorama - Chaumont-Gistoux et Grez-Doiceau

erratum

type erratum prom. 03/06/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019042186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et amélioration du quartier Panorama - Chaumont-Gistoux et Grez-Doiceau. - Erratum
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