Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012838 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires type loi prom. 20/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013041 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type loi prom. 20/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041184 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. 20/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019041182 source ministere de la defense Loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. 20/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041183 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012696 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012754 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012810 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012867 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013154 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014202 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019041157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202869 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020015851 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 13/11/2020 numac 2020015872 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande
^