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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2018

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loi

type loi prom. 23/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032362 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat type loi prom. 23/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030055 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015356 source autorite flamande Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » et de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018032293 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018032313 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032315 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne la déclaration d'apport anticipé type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018205485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015082 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 153/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015132 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018032291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018032367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 17/05/2021 numac 2021041401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

arrêt

type arrêt prom. 23/11/2018 pub. 19/11/2021 numac 2021042998 source service public regional de bruxelles Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 23/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018032382 source autorite flamande Décret relatif au « Vlaams Pensioenfonds » et au régime de pension public pour les travailleurs des services de l'Autorité flamande et d'autres administrations (1) type décret prom. 23/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032397 source autorite flamande Décret portant modifications de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux délégués à la protection des données, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018040755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif aux organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux en exécution de l'article 166/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

règlement

type règlement prom. 23/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018032289 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 23/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014938 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 668 type circulaire prom. 23/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014937 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 667
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