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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013977 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,> g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, >h), § 1er, I, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4>bis, II, 20, § 1er, >f), et 22, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22, II, >b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031947 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032495 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/09/2021 numac 2021033170 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032267 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale

arrêt

type arrêt prom. 05/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031941 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures avec GES+ type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018014824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018040741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant augmentation des échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

erratum

type erratum prom. 05/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014509 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 19/07/2019 numac 2019013445 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région flamande type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 03/07/2019 numac 2019030256 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 08/07/2019 numac 2019030568 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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