publié le 21 décembre 2018
Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018032495
- pub.
- 21/12/2018
- prom.
- 05/10/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/10/05/2018032495/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 8 et 15 à 18 de l'arrêté royal du 5 octobre 2018 modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police (Moniteur belge du 12 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image