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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2018

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loi

type loi prom. 15/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012998 source service public federal justice 15 JUIN 2018 - Loi modifiant l'article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code civil type loi prom. 15/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031304 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 type loi prom. 15/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031784 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) type loi prom. 15/06/2018 pub. 13/03/2020 numac 2020030219 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012950 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids soudés pour machine de génie civil et de manutention, situées à Fleurus, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012683 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 15/06/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013216 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVIII type décret prom. 15/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040433 source autorite flamande Décret relatif aux activités culturelles supralocales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, portant transfert de membres du personnel du Département de l'Environnement vers l'« Agentschap voor Natuur en Bos » et modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair bedrijf » (Agence de gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité des bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté du 3 juillet 2009 sur les dommages causés par certaines espèces type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la concordance, aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel de l'enseignement spécial et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en ce qui concerne les prescriptions techniques pour les barges de poussage naviguant isolément type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement et au classement des fonctions, au système de performance, à l'établissement du droit à un traitement et à l'affectation des pondérations d'encadrement dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin

erratum

type erratum prom. 15/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031441 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin

décret spécial

type décret spécial prom. 15/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040249 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement et le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

erratum

type erratum prom. 15/06/2018 pub. 18/07/2019 numac 2019041325 source autorite flamande Arrête du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique. - Erratum
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