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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012586 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013964 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Marshou » sis rue Vanderkindere 238 à 1180 Bruxelles comme pension pour chats à M. Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 14/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031492 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance type décret prom. 14/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031499 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage , et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales type décret prom. 14/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018031641 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009

ordonnance

type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018031298 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018031301 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'indexer la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012839 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012848 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 57 et 60 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012873 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018203414 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031271 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 666

erratum

type erratum prom. 14/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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