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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

décret

type décret prom. 08/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012775 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes type décret prom. 08/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012791 source autorite flamande Décret modifiant l'article 3 du décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) type décret prom. 08/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012874 source autorite flamande Décret contenant l'ajustement des décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1) type décret prom. 08/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012898 source autorite flamande DECRET modifiant diverses dispositions du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 type décret prom. 08/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031305 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la répartition des objectifs belges sur le climat et l'énergie pour la période 2013-2020 type décret prom. 08/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018040141 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » , en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des parcs zoologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018031673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N226 Wezembeeklaan entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067 sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N34-Elisabetlaan , N34-contre-allées Nicolas Mengélaan (156,36 mètres) et Graaf d'Ursellaan (462,83 mètres) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018040233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées, en ce qui concerne le plan stratégique pour offreurs de soins autorisés offrant des soins et du soutien aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018040238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat , R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation spécifications « Educatieve Graduaatsopleiding » et « Educatieve Masteropleiding »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières

erratum

type erratum prom. 08/06/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018031966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. - Erratum
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