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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011727 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011860 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011884 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018011917 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011996 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012047 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012191 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012192 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014727 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l'annexe 29 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030841 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018030885 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018030933 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l'annexe 29 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040030 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Grammont à Brakel type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040105 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018202326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2019 numac 2019042096 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 31/03/2020 numac 2020040788 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/09/2021 numac 2021032563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 23/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202219 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers, fait à **** le 2 février 2018 type décret prom. 23/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202508 source ministere de la communaute germanophone Décret communal type décret prom. 23/04/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018202523 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux prestations familiales

erratum

type erratum prom. 23/04/2018 pub. 18/03/2020 numac 2020030164 source ministere de la communaute germanophone Décret communal. - Erratum type erratum prom. 23/04/2018 pub. 06/05/2020 numac 2020201816 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux prestations familiales. - Erratum
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