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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêt

type arrêt prom. 08/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014017 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017014089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031819 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton
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