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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013777 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013776 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013775 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Golden Box - Golden Ticket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013854 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014103 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013612 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 1511 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001 portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 12/04/2018 numac 2018010317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique

agrément

type agrément prom. 25/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017014013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 13 août 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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