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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 octobre 2017
publié le 18 décembre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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ministere de la communaute francaise
numac
2017031842
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18/12/2017
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25/10/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 22 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié par les arrêtés des 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 25 août 2005, 14 novembre 2008, 14 janvier 2010 et 15 avril 2014 ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires ;

Considérant les candidatures reçues ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié par les arrêtés des 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 25 août 2005, 14 novembre 2008, 14 janvier 2010 et 15 avril 2014, sont apportées les modifications suivantes : a) au point 1°, a), les mots « Dimitri COUTIEZ » sont remplacés par les mots « Raphaël EMMANUELIDIS » et les mots « Roméo Evangelos MATSAS » sont remplacés par les mots « Marie-Noëlle COLLART » ;b) au point 1°, c), les mots « Denise NIHON » sont remplacés par les mots « Patricia VERMOOTE » et les mots « Françoise REMY » sont remplacés par les mots « Christel DEVIGNE » ;c) au point 2°, b), les mots « Laura BETRAME » sont remplacés par les mots « Lila JORIS » ;d) au point 4°, les mots « Brigitte TAETER » sont remplacés par les mots « Françoise PICHOT », les mots « Fernand SCHMETZ » sont remplacés par les mots « Annick MARCHAND » et les mots « Geneviève MOUMAL » sont remplacés par les mots « Stefania PERRINI » ;e) au point 5°, les mots « Khadija AGDAY » sont remplacés par les mots « Laurence PAULET » ;f) au point 6°, a), les mots « Anne-Marie DIEU » sont remplacés par les mots « Dominique ROSSION » ;g) au point 8°, les mots « Josseline GHION » sont remplacés par les mots « François DEMAIFFE », les mots « Renée RUDELOPT » sont remplacés par les mots « Sabine LEJEUNE », les mots « Bernard BONBLED » sont remplacés par les mots « Sylvie LEFEBVRE » et les mots « Brigitte PODEVYN » sont remplacés par les mots « Joëlle BERLANGER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI

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