publié le 14 décembre 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017014265
- pub.
- 14/12/2017
- prom.
- 25/10/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017, Mme TOUNQUET Annaïg, née le 11 juillet 1975, domiciliée rue Désiré Streel 31, à 4280 Hannut, est chargée d'assurer, durant le détachement de M. Thierry Zeller, la fonction de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction est abrogé.
Et ce, à partir du 6 novembre 2017