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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017013277 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013592 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013672 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040766 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040768 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017040446 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010224 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 17/08/2018 numac 2018031695 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux relatif aux statistiques du commerce extérieur des biens, au sein de l'Union européenne et en dehors de celle-ci ainsi que celles du transit type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives aux comptes nationaux et régionaux type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives à la procédure concernant les déficits excessifs type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017013904 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017040764 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206180 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 15, 19, 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206190 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206189 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206191 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 33 et les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 03/05/2018 numac 2018010524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à une nomination à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. - Nomination

erratum

type erratum prom. 09/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017014060 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances. - Erratum
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