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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013483 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission de la "Democratic Control of Armed Forces " en TUNISIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013484 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/LYBI"", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

arrêt

type arrêt prom. 05/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013561 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

décret

type décret prom. 05/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013989 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

ordonnance

type ordonnance prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017031347 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013611 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1510 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013659 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013658 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de la place Reine Astrid dans la voirie régionale sur le territoire de la commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017031359 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 6 parties de parcelles situées dans le vallon du Kerkedelle, à Woluwe-Saint-Lambert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brugelette type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut
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