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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 05 octobre 2017
publié le 16 octobre 2017

Arrêté 2017/1510 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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05/10/2017
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


5 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/1510 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1979 relative aux institutions bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et principalement les articles 16/7 à 16/13;

Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française;

Vu le fait que M. Olivier BLIN, dispose de par sa qualité de directeur du Théâtre de Poche et Fondateur de l'asbl « La Charge du Rhinocéros », d'une expertise en rapport avec le milieu culturel;

Vu le fait que M. Philippe LEGRAIN, dispose de par l'expérience acquise tout au long de sa carrière professionnelle dans les milieux culturels, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Vu le fait que Mme Anne LENOIR dispose de par sa qualité de Directrice du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Vu le fait que M. Stéphane DESSICY dispose de par sa qualité de Directeur du service de la Culture de la Commune de Schaerbeek d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Vu le fait que Mme Céline ROMAINVILLE, dispose de par sa qualité de professeur à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain-la Neuve, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur d'administration (rang 15) pour la direction d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme;

Sur proposition de la Membre chargée de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme de la Commission communautaire française : 1. Olivier BLIN 2.Philippe LEGRAIN 3. Anne LENOIR 4.Stéphane DESSICY 5. Céline ROMAINVILLE Parmi ces membres M.Philippe LEGRAIN est nommé Président de la Commission de sélection

Art. 2.L'arrêté 2013/244 du 25 avril 2013 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 3.La membre du Collège qui a la charge de la fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Collège : F. LAANAN, Ministre-Président C. JODOGNE, Membre du Collège en charge de la Fonction publique

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