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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020596 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030913 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030959 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017204262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande de Blanc-Bleu Belge » / « Belgisch Witblauw Vlees » / « Fleisch vom Blau-Weißen Belgier » en qualité d'indication géographique protégée

ordonnance

type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013099 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017040673 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040696 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040698 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction du gavage des animaux type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040700 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040699 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017040697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040701 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux conseils consultatifs communaux des aînés type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017040704 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040702 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; 2° au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030687 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030688 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

circulaire

type circulaire prom. 27/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017030922 source service public regional de bruxelles Circulaire a pour objet l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2018
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