publié le 14 septembre 2017
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017013099
- pub.
- 14/09/2017
- prom.
- 27/07/2017
- ELI
- eli/ordonnance/2017/07/27/2017013099/moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente ordonnance conjointe règle une matière visée aux articles 39 et 135 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance conjointe, il y a lieu d'entendre par : 1° Population : population de droit telle que publiée annuellement au Moniteur belge par le Service Public fédéral Economie, PME, classes moyennes et énergie ;2° Population de X ans à Y ans : population âgée de X ans révolus à Y ans révolus à la date de comptage de cette même population ;3° Pop c : population de la commune c ;4° Demandeur d'emploi inoccupé depuis plus d'un an : personne sans emploi rémunéré inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'Actiris depuis plusd'un an ;5° Bénéficiaire du revenu d'intégration (ou équivalent) : personne bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ou de son équivalent, et dans le cas de l'aide sociale, de l'aide financière ;6° Déclaration à l'impôt des personnes physiques sous le seuil de risque de pauvreté : déclaration à l'impôt des personnes physiques avec un revenu total net imposable pondéré inférieur au seuil de risque de pauvreté.Ce seuil est fixé à 60 % du revenu total net imposable pondéré médian des déclarations des contribuables domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale. Tous les éléments de ce calcul proviennent des statistiques « Revenus fiscaux » publiées chaque année par la Direction générale Statistique du SPF Economie sur la base des informations transmises par le SPF Finances. Cet indicateur est calculé après avoir écarté toutes les déclarations dont le revenu total net imposable est égal à zéro. Le revenu utilisé pour cet indicateur est le revenu total net imposable, pondéré pour chaque déclaration selon la taille du ménage fiscal, c'est-à-dire le nombre de personnes concernées par cette déclaration. L'échelle utilisée pour effectuer cette pondération est la suivante : la première personne du « ménage fiscal » a un poids de 1, toutes les suivantes (autre déclarant ou personne à charge) un poids de 0,5. Le revenu total net imposable pondéré par déclaration est donc égal au revenu total net imposable de la déclaration divisé par le poids total du ménage fiscal ; 7° Superficie corrigée : superficie de la commune concernée à laquelle on a soustrait la superficie des secteurs statistiques (tels que fixés à l'Annexe I) peu denses.La superficie corrigée (sup_cor) en km² prise en compte est donnée dans le tableau suivant :
Commune
Superficie corrigée (km²)
Gemeente
Gecorrigeerde oppervlakte (km²)
Anderlecht
14,00656
Anderlecht
14,00656
Auderghem
4,32838
Oudergem
4,32838
Berchem-Sainte-Agathe
2,94958
Sint-Agatha-Berchem
2,94958
Ville de Bruxelles
19,60526
Stad Brussel
19,60526
Etterbeek
3,09439
Etterbeek
3,09439
Evere
3,80189
Evere
3,80189
Forest
3,77359
Vorst
3,77359
Ganshoren
1,85333
Ganshoren
1,85333
Ixelles
6,07832
Elsene
6,07832
Jette
3,83757
Jette
3,83757
Koekelberg
0,98982
Koekelberg
0,98982
Molenbeek-Saint-Jean
5,16172
Sint-Jans-Molenbeek
5,16172
Saint-Gilles
2,2815
Sint-Gillis
2,2815
Saint-Josse-ten-Noode
1,0191
Sint-Joost-ten-Node
1,0191
Schaerbeek
7,50272
Schaarbeek
7,50272
Uccle
17,31068
Ukkel
17,31068
Watermael-Boitsfort
4,55678
Watermaal-Bosvoorde
4,55678
Woluwe-Saint-Lambert
7,22484
Sint-Lambrechts-Woluwe
7,22484
Woluwe-Saint-Pierre
7,28851
Sint-Pieters-Woluwe
7,28851
8° Crèches communales : lieux d'accueil de la petite enfance (crèches ou accueillantes) reconnus par Kind en Gezin ou l'Office de la Naissance et de l'Enfance et organisés directement par la commune ou via une ASBL communale ou du CPAS ;9° Moyenne annuelle : la moyenne des douze chiffres mensuels d'une année ;10° Un triennat : période de trois ans qui démarre le 1er janvier d'une première année et qui se termine le 31 décembre de la 3e année. Un triennat est composé de trois exercices budgétaires annuels ; 11° K : indice de la somme des termes successifs des communes ;12° Montant minimum : montants, repris à l'Annexe II, attribués en 2016 à la commune et au CPAS, en exécution des arrêtés suivants : 1° l'arrêté du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise, montant majoré de 2 % ; 2° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016, montant majoré de 2 % ; 3° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016, montant majoré de 2 % ;4° l'arrêté du 20 juillet 2016 portant exécution de l'article 10 de l'
ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
19/07/2007
pub.
24/08/2007
numac
2007031327
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° l'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2016 fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement ;les quotes-parts sont majorées de 2 %.
Art. 3.Chaque année, le Gouvernement alloue le crédit budgétaire, conformément aux dispositions de la présente ordonnance conjointe, de la dotation générale aux communes destinée à assurer le financement général des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour l'exercice budgétaire 2017, le crédit est fixé à 366.013.000 euros.
Dès l'exercice budgétaire 2017, un montant de 21.483.240 euros est identifié dans ce crédit, pour être attribué à la Commission communautaire commune, conformément à l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, qui les répartit entre les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l'article 12.
Art. 4.Les crédits budgétaires visés à l'article 3, alinéas 2 et 3, sont augmentés chaque année de manière identique et d'au moins deux pour cent.
Art. 5.Le Gouvernement calcule et fixe pour chaque triennat, le montant annuel de la dotation générale aux communes conformément à l'article 11. Ce montant est fixé l'année qui précède le début d'un triennat sur la base des crédits budgétaires de l'année qui précède ce triennat, augmentés de 2 %. CHAPITRE II. - De la répartition de la dotation générale Section 1re. - Indicateurs, pondérations et montant provisoire
Art. 6.Conformément à l'article 5, le crédit est réparti entre les communes sur la base des proportions et des indicateurs suivants : 1° à concurrence de 2/105e en fonction de la superficie de chaque commune ;2° à concurrence de 6/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur la croissance de la population sur 10 ans de chaque commune ; La croissance de la population (Croiss_pop) est définie comme le taux de croissance entre la population de l'année la plus récente disponible et la population de la dixième année précédant la première année citée.
Si le taux de croissance pour une commune est inférieur à zéro, le taux utilisé pour le calcul est ramené à zéro pour cette commune.
La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante:
Pour la consultation du tableau, voir image 3° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus d'un an par commune. Pour chaque commune « c », le rapport entre le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus d'un an, exprimé en moyenne annuelle, et la population âgée de 18 ans à 64 ans de la même année, définit un indicateur relatif « dem_emp ».
La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image 4° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (ou équivalent) déterminé selon les statistiques publiées mensuellement par le Service Public de Programmation Intégration sociale. Pour chaque commune « c », le rapport entre le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (ou équivalent), exprimés en moyenne annuelle, et la population de 18 ans à 64 ans de la même année, définit un indicateur relatif « RIS ».
La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image 5° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le risque de pauvreté par commune. Pour chaque commune « c », l'indicateur de revenus faibles (Rev_faibles) est défini comme le nombre de déclarations à l'impôt des personnes physiques sous le seuil de risque de pauvreté divisé par le nombre total de déclarations à l'impôt des personnes physiques (hors déclarations avec un revenu total net imposable égal à zéro).
La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image 6° à concurrence de 1/105e en fonction d'une clé de répartition dépendant du nombre de places en crèches par commune. Pour chaque commune « c », le nombre de places en crèches communales rapporté à la population âgée de moins de 3 ans à la date de comptage de la population la plus proche définit un indicateur relatif « crèches ».
La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image 7° à concurrence de 4/105e en fonction d'une clé de répartition dépendant de la population scolaire par commune. Pour chaque commune « c », la population scolaire de l'année scolaire prise en compte rapportée à la population âgée de 3 ans à 17 ans de l'année civile correspondant à la seconde année de l'année scolaire prise en compte définit un indicateur relatif « écoles ».
La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image 8° à concurrence de 20/105e entre les communes dont la recette moyenne par habitant des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, calculée au nombre moyen de centimes pour l'ensemble des communes, est inférieure à un montant de référence égal à cent cinquante pour cent de la moyenne des recettes par habitant pour l'ensemble des communes pour la même année. Cette part est répartie entre les communes éligibles au prorata de l'écart entre la recette moyenne par habitant de la commune et ce montant de référence, multiplié par la population.
La recette moyenne par habitant est égale à la moyenne de recettes des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, calculée au nombre moyen de centimes de la même taxe appliquée pour l'ensemble des communes, au cours des cinq années précédant celle de la répartition, divisée par la population de la commune.9° 9° à concurrence de 12/105e entre les communes dont la recette moyenne par habitant de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, calculée au taux moyen pour l'ensemble des communes, est inférieure à un montant de référence égal à cent cinquante pour cent de la moyenne des recettes par habitant pour l'ensemble des communes pour la même année. Cette part est répartie entre les communes éligibles au prorata de l'écart entre la recette moyenne par habitant de la commune et ce montant de référence, multiplié par la population.
La recette moyenne par habitant est égale à la moyenne de recettes de la taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques, calculées au taux moyen de la même taxe appliqué pour l'ensemble des communes, au cours des cinq années précédant celle de la répartition, divisée par la population de la commune. 10° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition se basant sur la densité de population corrigée. Pour chaque commune « c », la densité de population corrigée (Dens_pop_cor) se calcule comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Cette clé articule un critère d'éligibilité et un critère de répartition entre communes éligibles.
Sont éligibles les communes dont la densité de population corrigée est supérieure à 75 % de la moyenne de ces densités de population corrigées pour les 19 communes.
Sont donc éligibles les communes c pour lesquelles :
Pour la consultation du tableau, voir image Les autres communes se voient attribuer un crédit nul pour l'indicateur de la densité de population corrigée.
Pour les communes éligibles, la clé de répartition se calcule au prorata de la densité de population corrigée, affectée d'un coefficient communal (coef_com) dépendant de la superficie corrigée de la manière suivante : a) 0,3 si la superficie corrigée de la commune est inférieure à 1 kilomètre carré ;b) 0,5 si elle est égale ou supérieure à 1 kilomètre carré, mais inférieure à 2 kilomètres carrés ;c) 1 si elle est égale ou supérieure à 2 kilomètres carrés, mais inférieure à 7 kilomètres carrés ;d) 1,5 si elle est égale ou supérieure à 7 kilomètres carrés. La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chacune des z communes éligibles « c_el » de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 7.Sur la base des indicateurs et des pondérations fixées à l'article 6, chaque commune bénéficie d'un montant qualifié de provisoire. Section 2. - Des montants garantis et des montants plafonnés
Art. 8.Le montant garanti pour une commune correspond au montant attribué de la troisième année du triennat en cours.
Art. 9.Si le montant provisoire pour une commune est inférieur au montant de la troisième année du triennat en cours, ce montant garanti est attribué à la commune chaque année du triennat suivant sans augmentation.
Art. 10.Si le montant provisoire est supérieur au montant de la troisième année du triennat en cours, celui-ci ne pourra pas dépasser une augmentation de 4 % la première année du triennat suivant, augmentée la deuxième et la troisième année du triennat de 2 % d'année en année. Section 3. - Des montants définitifs au cours du triennat
et des quotes-parts définitives
Art. 11.En exécution des articles 8 à 10, le Gouvernement fixe les montants définitifs à attribuer aux communes pour la durée du triennat.
Le solde résultant éventuellement de la déduction des montants définitifs à attribuer du crédit visé à l'article 3, alinéa 2, est appelé « solde à répartir ».
Un crédit correspondant au montant visé à l'article 3, alinéa 3, et majoré du solde à répartir, est alloué chaque année à la Commission communautaire commune pour être versé au Fonds spécial de l'aide sociale. Le Collège réuni attribuera cette quote-part du montant définitif à répartir, ainsi majoré, au CPAS de la commune correspondante, conformément à l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.
Art. 12.Les quotes-parts de chaque commune et de chaque CPAS sont calculées sur la base de la répartition des montants définitifs pour l'exécution de dispositions qui feraient référence à la présente ordonnace conjointe. Section 4. - Des sources statistiques
Art. 13.Sont prises en considération pour chaque critère, les valeurs les plus récentes dont dispose le Gouvernement au 31 décembre de l'année qui précède celle de la répartition. Les données de chaque critère doivent se rapporter pour toutes les communes à la même date ou à la même période.
Art. 14.Les données statistiques nécessaires au calcul de la présente dotation sont recueillies auprès de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse ou, à défaut, d'autres institutions publiques. CHAPITRE III. - De l'exécution et de la liquidation
Art. 15.La dotation générale aux communes et l'allocation des crédits visés à l'article 3, alinéa 3, et à l'article 11 à la Commission communautaire commune sont liquidées avant le 31 mai de chaque année du triennat. CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales
Art. 16.Le premier triennat débute le 1er janvier 2016.
Art. 17.Par dérogation aux articles 5 et 16, la dotation générale aux communes et CPAS, pour l'exercice 2017, sera répartie en exécution de la section 1re de la présente ordonnance conjointe.
En aucun cas, pour l'exercice 2017, une commune et son CPAS ne peuvent se voir attribuer : - moins de 100 % du montant minimum ; - plus de 125 % du montant minimum ; - plus de 200 % d'augmentation par habitant de la différence entre le montant provisoire rapporté à la population en 2016 et le montant minimum rapporté à la population en 2016.
En outre, les communes comptant moins de 25.000 habitants au 01/01/2016 se voient garantir une augmentation minimale de 200.000 euros pour l'exercice 2017 par rapport au montant attribué en 2016 en exécution des arrêtés suivants : 1° l'arrêté du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise ; 2° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016 ; 3° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016 ;4° l'arrêté du 20 juillet 2016 portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° l'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2016 fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.
Art. 18.Pour l'exercice 2018, le montant attribué pour 2017 est augmenté de 2 %.
Art. 19.L' ordonnance du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 23/03/1999 numac 1999031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998 fermer fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogée.
Art. 20.L' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogée.
Art. 21.Pour la seule année 2017, un crédit budgétaire de 7.033.060 euros est attribué à l'Agglomération bruxelloise.
Art. 22.La présente ordonnance conjointe produit ses effets le 1er janvier 2017.
Promulguons la présente ordonnance conjointe, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 juillet 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT _______ Note Session ordinaire 2016-2017 Documents du Parlement : A-537/1 Projet d'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune.
A-537/2 Rapport.
A-537/3 Amendement après rapport.
Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du jeudi 20 juillet 2017.
ANNEXE Ire Liste des secteurs statistiques correspondant à la subdivision territoriale la plus petite déterminée par la direction générale Statistique et information économique du Service public fédéral Economie, Petites et moyennes entreprises, Classes moyennes et Energie.
Code gemeente Code commune
Code gemeente Code commune
Sectorcode Code secteur
Volledige code Code complet
Wijkidentificator Identifiant quartier
Sectoroppervlakte [km²] Superficie du secteur [km²]
Anderlecht
21001
A00-
21001A00-
58
0,12912
Anderlecht
21001
A011
21001A011
58
0,17755
Anderlecht
21001
A02-
21001A02-
58
0,02908
Anderlecht
21001
A031
21001A031
52
0,10808
Anderlecht
21001
A041
21001A041
52
0,15631
Anderlecht
21001
A051
21001A051
58
0,10342
Anderlecht
21001
A10-
21001A10-
58
0,07950
Anderlecht
21001
A112
21001A112
52
0,15880
Anderlecht
21001
A120
21001A120
58
0,12684
Anderlecht
21001
A132
21001A132
52
0,07612
Anderlecht
21001
A142
21001A142
52
0,08714
Anderlecht
21001
A152
21001A152
58
0,07493
Anderlecht
21001
A30-
21001A30-
53
0,19304
Anderlecht
21001
A31-
21001A31-
52
0,09399
Anderlecht
21001
A32-
21001A32-
52
0,15939
Anderlecht
21001
A331
21001A331
53
0,07116
Anderlecht
21001
A332
21001A332
53
0,07692
Anderlecht
21001
A34-
21001A34-
53
0,20078
Anderlecht
21001
A350
21001A350
53
0,18758
Anderlecht
21001
A401
21001A401
57
0,06004
Anderlecht
21001
A41-
21001A41-
57
0,19691
Anderlecht
21001
A42-
21001A42-
57
0,06322
Anderlecht
21001
A43-
21001A43-
52
0,07305
Anderlecht
21001
A441
21001A441
53
0,12664
Anderlecht
21001
A451
21001A451
53
0,11761
Anderlecht
21001
A472
21001A472
53
0,08476
Anderlecht
21001
A503
21001A503
57
0,05746
Anderlecht
21001
A51-
21001A51-
57
0,18708
Anderlecht
21001
A52-
21001A52-
57
0,17090
Anderlecht
21001
A53-
21001A53-
57
0,08902
Anderlecht
21001
A552
21001A552
53
0,46606
Anderlecht
21001
A712
21001A712
59
0,08386
Anderlecht
21001
A72-
21001A72-
62
0,18966
Anderlecht
21001
A732
21001A732
60
0,12227
Anderlecht
21001
A74-
21001A74-
59
0,15076
Anderlecht
21001
A80-
21001A80-
57
0,23105
Anderlecht
21001
A81-
21001A81-
61
0,23015
Anderlecht
21001
A82-
21001A82-
61
0,31630
Anderlecht
21001
A83-
21001A83-
61
0,17170
Anderlecht
21001
A84-
21001A84-
61
0,11771
Anderlecht
21001
A85-
21001A85-
62
0,07642
Anderlecht
21001
A90-
21001A90-
59
0,16187
Anderlecht
21001
A911
21001A911
59
0,13776
Anderlecht
21001
A92-
21001A92-
59
0,20852
Anderlecht
21001
A931
21001A931
59
0,14976
Anderlecht
21001
A941
21001A941
60
0,13180
Anderlecht
21001
A95-
21001A95-
60
0,19889
Anderlecht
21001
B10-
21001B10-
13
0,14093
Anderlecht
21001
B11-
21001B11-
13
0,08813
Anderlecht
21001
B17-
21001B17-
13
0,26350
Anderlecht
21001
B20-
21001B20-
11
0,19502
Anderlecht
21001
B21-
21001B21-
11
0,14232
Anderlecht
21001
B22-
21001B22-
11
0,08039
Anderlecht
21001
B23-
21001B23-
11
0,08962
Anderlecht
21001
B241
21001B241
12
0,14560
Anderlecht
21001
B25-
21001B25-
12
0,17616
Anderlecht
21001
B31-
21001B31-
12
0,03632
Anderlecht
21001
B321
21001B321
12
0,14530
Anderlecht
21001
B332
21001B332
12
0,05608
Anderlecht
21001
B372
21001B372
12
0,10758
Anderlecht
21001
C512
21001C512
54
0,26360
Anderlecht
21001
C522
21001C522
54
0,52968
Anderlecht
21001
C581
21001C581
54
0,68818
Anderlecht
21001
C5PA
21001C5PA
55
0,54258
Anderlecht
21001
C611
21001C611
55
0,44701
Anderlecht
21001
C6PB
21001C6PB
55
2,70508
Anderlecht
21001
C70-
21001C70-
56
0,06888
Anderlecht
21001
C71-
21001C71-
56
0,23462
Anderlecht
21001
C79-
21001C79-
55
0,19900
Oudergem/Auderghem
21002
A00-
21002A00-
98
0,13549
Oudergem/Auderghem
21002
A01-
21002A01-
98
0,12594
Oudergem/Auderghem
21002
A02-
21002A02-
98
0,17932
Oudergem/Auderghem
21002
A030
21002A030
101
0,20042
Oudergem/Auderghem
21002
A041
21002A041
98
0,07900
Oudergem/Auderghem
21002
A072
21002A072
98
0,10200
Oudergem/Auderghem
21002
A10-
21002A10-
102
0,29149
Oudergem/Auderghem
21002
A11-
21002A11-
102
0,12263
Oudergem/Auderghem
21002
A12-
21002A12-
102
0,37160
Oudergem/Auderghem
21002
A130
21002A130
102
0,29953
Oudergem/Auderghem
21002
A14-
21002A14-
102
0,12986
Oudergem/Auderghem
21002
A15-
21002A15-
102
0,01930
Oudergem/Auderghem
21002
A20-
21002A20-
100
0,10574
Oudergem/Auderghem
21002
A21-
21002A21-
100
0,17258
Oudergem/Auderghem
21002
A22-
21002A22-
100
0,09629
Oudergem/Auderghem
21002
A23-
21002A23-
100
0,10413
Oudergem/Auderghem
21002
A24-
21002A24-
100
0,08735
Oudergem/Auderghem
21002
A25-
21002A25-
100
0,14715
Oudergem/Auderghem
21002
A30-
21002A30-
100
0,12052
Oudergem/Auderghem
21002
A311
21002A311
100
0,07549
Oudergem/Auderghem
21002
A372
21002A372
100
0,06513
Oudergem/Auderghem
21002
A411
21002A411
97
0,25983
Oudergem/Auderghem
21002
A422
21002A422
97
0,07528
Oudergem/Auderghem
21002
A43-
21002A43-
98
0,18474
Oudergem/Auderghem
21002
A441
21002A441
99
0,23530
Oudergem/Auderghem
21002
A45-
21002A45-
100
0,11750
Oudergem/Auderghem
21002
A511
21002A511
100
0,20887
Oudergem/Auderghem
21002
A52-
21002A52-
104
0,15258
Oudergem/Auderghem
21002
A53-
21002A53-
104
0,06332
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A00-
21003A00-
67
0,25280
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A011
21003A011
67
0,13037
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A02-
21003A02-
67
0,29603
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A03-
21003A03-
65
0,16606
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A04-
21003A04-
66
0,06176
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A05-
21003A05-
67
0,22584
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A0AJ
21003A0AJ
67
0,16209
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A10-
21003A10-
64
0,16804
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A11-
21003A11-
67
0,06940
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A212
21003A212
67
0,04402
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A283
21003A283
67
0,18559
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A2MJ
21003A2MJ
67
0,23595
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A312
21003A312
66
0,41132
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A323
21003A323
67
0,09636
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A331
21003A331
67
0,06722
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A342
21003A342
65
0,17587
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A38-
21003A38-
66
0,17766
Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe
21003
A41-
21003A41-
67
0,02320
Brussel/Bruxelles
21004
A001
21004A001
1
0,10619
Brussel/Bruxelles
21004
A002
21004A002
1
0,03891
Brussel/Bruxelles
21004
A01-
21004A01-
1
0,08865
Brussel/Bruxelles
21004
A02-
21004A02-
9
0,13445
Brussel/Bruxelles
21004
A03-
21004A03-
9
0,10372
Brussel/Bruxelles
21004
A04-
21004A04-
8
0,07585
Brussel/Bruxelles
21004
A10-
21004A10-
6
0,19080
Brussel/Bruxelles
21004
A12-
21004A12-
6
0,08136
Brussel/Bruxelles
21004
A13-
21004A13-
7
0,27295
Brussel/Bruxelles
21004
A14-
21004A14-
7
0,18587
Brussel/Bruxelles
21004
A15-
21004A15-
8
0,07604
Brussel/Bruxelles
21004
A16-
21004A16-
8
0,15681
Brussel/Bruxelles
21004
A19-
21004A19-
6
0,29265
Brussel/Bruxelles
21004
A1MJ
21004A1MJ
6
0,06767
Brussel/Bruxelles
21004
A20-
21004A20-
2
0,13642
Brussel/Bruxelles
21004
A21-
21004A21-
10
0,23424
Brussel/Bruxelles
21004
A22-
21004A22-
10
0,19493
Brussel/Bruxelles
21004
A23-
21004A23-
2
0,20153
Brussel/Bruxelles
21004
A24-
21004A24-
2
0,18538
Brussel/Bruxelles
21004
A25-
21004A25-
3
0,14667
Brussel/Bruxelles
21004
A32-
21004A32-
4
0,20902
Brussel/Bruxelles
21004
A33-
21004A33-
5
0,19168
Brussel/Bruxelles
21004
A34-
21004A34-
1
0,14716
Brussel/Bruxelles
21004
A35-
21004A35-
4
0,17090
Brussel/Bruxelles
21004
A3MJ
21004A3MJ
5
0,10609
Brussel/Bruxelles
21004
A70-
21004A70-
8
0,16726
Brussel/Bruxelles
21004
A71-
21004A71-
8
0,07762
Brussel/Bruxelles
21004
A72-
21004A72-
8
0,08501
Brussel/Bruxelles
21004
A811
21004A811
3
0,11495
Brussel/Bruxelles
21004
A822
21004A822
3
0,03448
Brussel/Bruxelles
21004
A83-
21004A83-
3
0,07880
Brussel/Bruxelles
21004
B10-
21004B10-
35
0,32377
Brussel/Bruxelles
21004
B112
21004B112
35
0,03822
Brussel/Bruxelles
21004
B13-
21004B13-
35
0,09722
Brussel/Bruxelles
21004
B2MJ
21004B2MJ
35
0,15366
Brussel/Bruxelles
21004
B2NJ
21004B2NJ
35
0,07634
Brussel/Bruxelles
21004
B2WJ
21004B2WJ
35
0,07092
Brussel/Bruxelles
21004
B411
21004B411
29
0,10924
Brussel/Bruxelles
21004
B421
21004B421
29
0,22173
Brussel/Bruxelles
21004
B43-
21004B43-
29
0,25000
Brussel/Bruxelles
21004
B44-
21004B44-
29
0,21099
Brussel/Bruxelles
21004
B45-
21004B45-
30
0,13800
Brussel/Bruxelles
21004
C501
21004C501
42
0,07072
Brussel/Bruxelles
21004
C51-
21004C51-
40
0,09958
Brussel/Bruxelles
21004
C52-
21004C52-
42
0,09289
Brussel/Bruxelles
21004
C53-
21004C53-
43
0,09279
Brussel/Bruxelles
21004
C54-
21004C54-
39
0,21572
Brussel/Bruxelles
21004
C552
21004C552
39
0,14086
Brussel/Bruxelles
21004
C61-
21004C61-
106
0,23965
Brussel/Bruxelles
21004
C62-
21004C62-
106
0,09505
Brussel/Bruxelles
21004
C63-
21004C63-
105
0,27176
Brussel/Bruxelles
21004
C642
21004C642
106
0,21345
Brussel/Bruxelles
21004
C65-
21004C65-
110
0,15672
Brussel/Bruxelles
21004
D600
21004D600
21
0,05250
Brussel/Bruxelles
21004
D610
21004D610
21
0,24537
Brussel/Bruxelles
21004
D62-
21004D62-
21
0,17060
Brussel/Bruxelles
21004
D631
21004D631
18
0,47000
Brussel/Bruxelles
21004
D64-
21004D64-
21
0,23680
Brussel/Bruxelles
21004
D672
21004D672
21
0,08668
Brussel/Bruxelles
21004
D6NJ
21004D6NJ
18
0,51053
Brussel/Bruxelles
21004
E101
21004E101
20
0,13544
Brussel/Bruxelles
21004
E112
21004E112
20
0,02068
Brussel/Bruxelles
21004
E12-
21004E12-
75
0,23926
Brussel/Bruxelles
21004
E130
21004E130
75
0,32565
Brussel/Bruxelles
21004
E14-
21004E14-
75
0,39627
Brussel/Bruxelles
21004
E201
21004E201
76
0,39440
Brussel/Bruxelles
21004
E211
21004E211
76
0,08087
Brussel/Bruxelles
21004
E222
21004E222
76
0,10530
Brussel/Bruxelles
21004
E233
21004E233
76
0,29885
Brussel/Bruxelles
21004
E70-
21004E70-
20
0,30969
Brussel/Bruxelles
21004
E72-
21004E72-
20
0,33353
Brussel/Bruxelles
21004
E73-
21004E73-
20
0,16627
Brussel/Bruxelles
21004
E74-
21004E74-
19
0,49280
Brussel/Bruxelles
21004
E800
21004E800
74
0,13908
Brussel/Bruxelles
21004
E81-
21004E81-
74
0,10628
Brussel/Bruxelles
21004
E82-
21004E82-
74
0,24960
Brussel/Bruxelles
21004
E83-
21004E83-
74
0,22941
Brussel/Bruxelles
21004
E8MJ
21004E8MJ
74
1,55386
Brussel/Bruxelles
21004
E8NJ
21004E8NJ
74
0,20449
Brussel/Bruxelles
21004
F511
21004F511
76
0,18026
Brussel/Bruxelles
21004
F522
21004F522
76
0,30910
Brussel/Bruxelles
21004
F531
21004F531
77
0,21523
Brussel/Bruxelles
21004
F901
21004F901
77
0,23069
Brussel/Bruxelles
21004
F91-
21004F91-
77
0,26960
Brussel/Bruxelles
21004
F922
21004F922
77
0,32259
Brussel/Bruxelles
21004
F930
21004F930
77
0,09161
Brussel/Bruxelles
21004
F94-
21004F94-
77
0,18469
Brussel/Bruxelles
21004
F953
21004F953
77
0,29432
Brussel/Bruxelles
21004
F994
21004F994
77
0,31264
Brussel/Bruxelles
21004
G30-
21004G30-
78
0,66538
Brussel/Bruxelles
21004
G310
21004G310
78
0,30210
Brussel/Bruxelles
21004
G321
21004G321
78
0,28841
Brussel/Bruxelles
21004
G3MJ
21004G3MJ
78
0,65109
Etterbeek
21005
A00-
21005A00-
34
0,26758
Etterbeek
21005
A01-
21005A01-
32
0,19551
Etterbeek
21005
A02-
21005A02-
32
0,12846
Etterbeek
21005
A031
21005A031
34
0,09149
Etterbeek
21005
A042
21005A042
33
0,13970
Etterbeek
21005
A051
21005A051
32
0,21789
Etterbeek
21005
A082
21005A082
32
0,07503
Etterbeek
21005
A10-
21005A10-
33
0,19886
Etterbeek
21005
A11-
21005A11-
32
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Etterbeek
21005
A12-
21005A12-
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0,33817
Etterbeek
21005
A13-
21005A13-
33
0,08775
Etterbeek
21005
A14-
21005A14-
31
0,23317
Etterbeek
21005
A15-
21005A15-
31
0,29459
Etterbeek
21005
A20-
21005A20-
30
0,13369
Etterbeek
21005
A21-
21005A21-
30
0,05521
Etterbeek
21005
A22-
21005A22-
30
0,08646
Etterbeek
21005
A311
21005A311
33
0,27872
Etterbeek
21005
A322
21005A322
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0,01646
Etterbeek
21005
A33-
21005A33-
100
0,07158
Evere
21006
A001
21006A001
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0,18846
Evere
21006
A011
21006A011
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Evere
21006
A02-
21006A02-
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0,03401
Evere
21006
A03-
21006A03-
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Evere
21006
A042
21006A042
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0,15014
Evere
21006
A052
21006A052
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0,17406
Evere
21006
A094
21006A094
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0,30352
Evere
21006
A101
21006A101
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0,23521
Evere
21006
A11-
21006A11-
84
0,18033
Evere
21006
A12-
21006A12-
84
0,05498
Evere
21006
A13-
21006A13-
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0,09497
Evere
21006
A142
21006A142
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0,05694
Evere
21006
A153
21006A153
83
0,09163
Evere
21006
A171
21006A171
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0,42750
Evere
21006
A201
21006A201
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0,19336
Evere
21006
A21-
21006A21-
86
0,12006
Evere
21006
A22-
21006A22-
84
0,09399
Evere
21006
A23-
21006A23-
86
0,19268
Evere
21006
A24-
21006A24-
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0,06086
Evere
21006
A25-
21006A25-
86
0,13015
Evere
21006
A312
21006A312
84
0,09800
Evere
21006
A323
21006A323
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Evere
21006
A403
21006A403
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0,09242
Evere
21006
A414
21006A414
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0,25716
Evere
21006
A474
21006A474
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Evere
21006
A515
21006A515
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Vorst/Forest
21007
A00-
21007A00-
118
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Vorst/Forest
21007
A01-
21007A01-
118
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Vorst/Forest
21007
A02-
21007A02-
118
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Vorst/Forest
21007
A03-
21007A03-
118
0,06618
Vorst/Forest
21007
A04-
21007A04-
118
0,03615
Vorst/Forest
21007
A05-
21007A05-
118
0,12841
Vorst/Forest
21007
A06-
21007A06-
118
0,02795
Vorst/Forest
21007
A101
21007A101
51
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Vorst/Forest
21007
A111
21007A111
117
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Vorst/Forest
21007
A12-
21007A12-
117
0,05620
Vorst/Forest
21007
A132
21007A132
117
0,02025
Vorst/Forest
21007
A142
21007A142
51
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Vorst/Forest
21007
A201
21007A201
117
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Vorst/Forest
21007
A21-
21007A21-
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Vorst/Forest
21007
A239
21007A239
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Vorst/Forest
21007
A242
21007A242
117
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Vorst/Forest
21007
A252
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Vorst/Forest
21007
A373
21007A373
50
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Vorst/Forest
21007
A40-
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Vorst/Forest
21007
A41-
21007A41-
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Vorst/Forest
21007
A50-
21007A50-
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Vorst/Forest
21007
A51-
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Vorst/Forest
21007
A52-
21007A52-
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Vorst/Forest
21007
A53-
21007A53-
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Vorst/Forest
21007
A541
21007A541
51
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Vorst/Forest
21007
A552
21007A552
51
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Vorst/Forest
21007
A60-
21007A60-
50
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Vorst/Forest
21007
A61-
21007A61-
50
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Vorst/Forest
21007
A70-
21007A70-
46
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Vorst/Forest
21007
A71-
21007A71-
45
0,03200
Vorst/Forest
21007
A72-
21007A72-
45
0,26709
Vorst/Forest
21007
A73-
21007A73-
43
0,25060
Vorst/Forest
21007
A75-
21007A75-
46
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Vorst/Forest
21007
A814
21007A814
47
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Ganshoren
21008
A00-
21008A00-
69
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Ganshoren
21008
A01-
21008A01-
69
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Ganshoren
21008
A02-
21008A02-
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Ganshoren
21008
A10-
21008A10-
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Ganshoren
21008
A20-
21008A20-
69
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Ganshoren
21008
A21-
21008A21-
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Ganshoren
21008
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Ganshoren
21008
A23-
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Ganshoren
21008
A240
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Ganshoren
21008
A30-
21008A30-
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Ganshoren
21008
A31-
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Ganshoren
21008
A32-
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Ganshoren
21008
A33-
21008A33-
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Ganshoren
21008
A34-
21008A34-
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Ganshoren
21008
A35-
21008A35-
72
0,04120
Elsene/Ixelles
21009
A00-
21009A00-
36
0,13121
Elsene/Ixelles
21009
A01-
21009A01-
37
0,12923
Elsene/Ixelles
21009
A02-
21009A02-
37
0,12054
Elsene/Ixelles
21009
A03-
21009A03-
40
0,14128
Elsene/Ixelles
21009
A041
21009A041
40
0,13822
Elsene/Ixelles
21009
A051
21009A051
36
0,06797
Elsene/Ixelles
21009
A101
21009A101
37
0,07212
Elsene/Ixelles
21009
A111
21009A111
37
0,14860
Elsene/Ixelles
21009
A121
21009A121
39
0,09129
Elsene/Ixelles
21009
A13-
21009A13-
39
0,07924
Elsene/Ixelles
21009
A151
21009A151
38
0,08042
Elsene/Ixelles
21009
A20-
21009A20-
107
0,19483
Elsene/Ixelles
21009
A21-
21009A21-
107
0,22714
Elsene/Ixelles
21009
A22-
21009A22-
107
0,22852
Elsene/Ixelles
21009
A23-
21009A23-
39
0,14533
Elsene/Ixelles
21009
A2MJ
21009A2MJ
107
0,59201
Elsene/Ixelles
21009
A301
21009A301
106
0,07716
Elsene/Ixelles
21009
A311
21009A311
106
0,02401
Elsene/Ixelles
21009
A33-
21009A33-
106
0,23860
Elsene/Ixelles
21009
A34-
21009A34-
106
0,08823
Elsene/Ixelles
21009
A40-
21009A40-
43
0,13852
Elsene/Ixelles
21009
A41-
21009A41-
43
0,12903
Elsene/Ixelles
21009
A42-
21009A42-
43
0,19306
Elsene/Ixelles
21009
A43-
21009A43-
43
0,12172
Elsene/Ixelles
21009
A44-
21009A44-
43
0,12824
Elsene/Ixelles
21009
A451
21009A451
42
0,15867
Elsene/Ixelles
21009
A501
21009A501
35
0,05849
Elsene/Ixelles
21009
A512
21009A512
35
0,02598
Elsene/Ixelles
21009
A52-
21009A52-
34
0,18100
Elsene/Ixelles
21009
A53-
21009A53-
36
0,18288
Elsene/Ixelles
21009
A542
21009A542
40
0,05740
Elsene/Ixelles
21009
A552
21009A552
36
0,09603
Elsene/Ixelles
21009
A602
21009A602
37
0,04150
Elsene/Ixelles
21009
A612
21009A612
37
0,13170
Elsene/Ixelles
21009
A623
21009A623
39
0,02529
Elsene/Ixelles
21009
A63-
21009A63-
38
0,15492
Elsene/Ixelles
21009
A652
21009A652
38
0,13298
Elsene/Ixelles
21009
A712
21009A712
42
0,05236
Elsene/Ixelles
21009
A72-
21009A72-
42
0,09880
Elsene/Ixelles
21009
A73-
21009A73-
43
0,23771
Elsene/Ixelles
21009
A802
21009A802
106
0,07647
Elsene/Ixelles
21009
A812
21009A812
106
0,10216
Elsene/Ixelles
21009
A82-
21009A82-
106
0,13921
Elsene/Ixelles
21009
A83-
21009A83-
105
0,10344
Elsene/Ixelles
21009
A90-
21009A90-
38
0,13624
Elsene/Ixelles
21009
A911
21009A911
38
0,07795
Elsene/Ixelles
21009
A922
21009A922
38
0,08062
Jette
21010
A00-
21010A00-
72
0,39986
Jette
21010
A01-
21010A01-
71
0,24228
Jette
21010
A02-
21010A02-
71
0,22589
Jette
21010
A03-
21010A03-
72
0,21580
Jette
21010
A04-
21010A04-
71
0,28090
Jette
21010
A05-
21010A05-
71
0,28100
Jette
21010
A10-
21010A10-
73
0,19552
Jette
21010
A111
21010A111
73
0,22560
Jette
21010
A121
21010A121
73
0,08432
Jette
21010
A13-
21010A13-
74
0,26480
Jette
21010
A141
21010A141
75
0,22259
Jette
21010
A1AJ
21010A1AJ
73
0,46934
Jette
21010
A21-
21010A21-
70
0,20794
Jette
21010
A312
21010A312
72
0,17601
Jette
21010
A4MJ
21010A4MJ
73
0,34572
Koekelberg
21011
A00-
21011A00-
17
0,11605
Koekelberg
21011
A01-
21011A01-
17
0,14591
Koekelberg
21011
A02-
21011A02-
17
0,08201
Koekelberg
21011
A10-
21011A10-
64
0,10013
Koekelberg
21011
A11-
21011A11-
64
0,07037
Koekelberg
21011
A12-
21011A12-
64
0,09923
Koekelberg
21011
A20-
21011A20-
70
0,22862
Koekelberg
21011
A30-
21011A30-
70
0,14750
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A00-
21012A00-
16
0,09392
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A011
21012A011
16
0,05514
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A02-
21012A02-
16
0,05475
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A03-
21012A03-
16
0,07728
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A041
21012A041
16
0,07071
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A05-
21012A05-
16
0,03536
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A10-
21012A10-
14
0,12057
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A11-
21012A11-
13
0,18403
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A12-
21012A12-
14
0,12174
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A13-
21012A13-
14
0,12047
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A141
21012A141
15
0,09638
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A152
21012A152
15
0,18060
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A172
21012A172
15
0,11165
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A20-
21012A20-
62
0,11361
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A21-
21012A21-
63
0,04300
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A22-
21012A22-
62
0,04055
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A23-
21012A23-
62
0,17355
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A24-
21012A24-
62
0,13614
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A25-
21012A25-
63
0,03124
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A26-
21012A26-
62
0,14877
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A2MJ
21012A2MJ
15
0,11636
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A30-
21012A30-
62
0,19765
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A41-
21012A41-
61
0,23966
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A50-
21012A50-
64
0,17071
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A511
21012A511
63
0,15445
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A52-
21012A52-
63
0,21224
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A53-
21012A53-
63
0,03878
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A54-
21012A54-
63
0,25768
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A552
21012A552
63
0,04153
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A60-
21012A60-
18
0,17737
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A611
21012A611
18
0,06895
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A62-
21012A62-
18
0,18374
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A63-
21012A63-
18
0,12821
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A672
21012A672
18
0,16072
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A71-
21012A71-
16
0,13702
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A72-
21012A72-
16
0,10490
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A732
21012A732
16
0,07865
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A811
21012A811
65
0,05700
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A822
21012A822
65
0,23486
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A833
21012A833
65
0,11205
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A84-
21012A84-
62
0,06631
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A851
21012A851
62
0,12194
Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean
21012
A882
21012A882
62
0,09148
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A00-
21013A00-
47
0,15330
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A01-
21013A01-
47
0,15511
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A02-
21013A02-
41
0,18168
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A031
21013A031
42
0,08151
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A04-
21013A04-
47
0,15020
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A052
21013A052
42
0,10297
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A101
21013A101
48
0,09485
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A102
21013A102
48
0,01173
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A11-
21013A11-
47
0,12964
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A121
21013A121
49
0,02466
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A13-
21013A13-
48
0,07008
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A151
21013A151
41
0,07590
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A201
21013A201
48
0,13536
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A211
21013A211
48
0,08061
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A22-
21013A22-
49
0,11189
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A23-
21013A23-
50
0,08422
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A242
21013A242
48
0,07460
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A252
21013A252
48
0,06527
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A40-
21013A40-
47
0,07841
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A41-
21013A41-
47
0,08542
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A422
21013A422
49
0,06357
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A51-
21013A51-
41
0,10618
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A522
21013A522
41
0,07851
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A612
21013A612
11
0,03048
Sint-Gillis/Saint-Gilles
21013
A623
21013A623
11
0,05535
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A00-
21014A00-
25
0,09722
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A01-
21014A01-
25
0,03847
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A02-
21014A02-
25
0,06376
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A03-
21014A03-
25
0,07931
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A04-
21014A04-
24
0,15025
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A05-
21014A05-
25
0,21313
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A10-
21014A10-
22
0,08659
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A12-
21014A12-
22
0,03847
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A14-
21014A14-
22
0,03828
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A3MJ
21014A3MJ
21
0,09712
Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode
21014
A41-
21014A41-
25
0,11650
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A00-
21015A00-
23
0,27202
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A01-
21015A01-
23
0,09016
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A021
21015A021
23
0,09478
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A03-
21015A03-
24
0,20036
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A04-
21015A04-
24
0,17610
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A05-
21015A05-
24
0,19851
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A101
21015A101
81
0,10054
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A111
21015A111
80
0,14228
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A12-
21015A12-
81
0,17219
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A13-
21015A13-
23
0,13138
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A142
21015A142
80
0,10383
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A152
21015A152
81
0,10609
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A20-
21015A20-
80
0,26410
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A21-
21015A21-
80
0,09098
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A22-
21015A22-
82
0,15040
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A231
21015A231
80
0,07361
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A24-
21015A24-
23
0,13981
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A272
21015A272
80
0,07906
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A30-
21015A30-
26
0,17630
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A31-
21015A31-
26
0,14649
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A32-
21015A32-
26
0,16685
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A33-
21015A33-
26
0,10712
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A34-
21015A34-
27
0,08502
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A35-
21015A35-
27
0,11473
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A36-
21015A36-
27
0,16716
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A40-
21015A40-
22
0,17888
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A41-
21015A41-
22
0,17209
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A421
21015A421
22
0,09232
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A43-
21015A43-
21
0,20314
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A44-
21015A44-
21
0,15832
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A45-
21015A45-
22
0,04739
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A50-
21015A50-
28
0,26883
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A51-
21015A51-
88
0,15975
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A52-
21015A52-
30
0,27530
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A53-
21015A53-
26
0,18124
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A54-
21015A54-
28
0,24827
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A612
21015A612
22
0,14053
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A622
21015A622
23
0,06898
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A63-
21015A63-
27
0,08820
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A64-
21015A64-
26
0,12429
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A70-
21015A70-
85
0,08769
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A71-
21015A71-
85
0,12912
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A721
21015A721
85
0,09612
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A73-
21015A73-
87
0,11349
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A77-
21015A77-
87
0,50178
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A782
21015A782
85
0,07515
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A811
21015A811
82
0,11462
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A822
21015A822
82
0,02868
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A831
21015A831
82
0,33010
Schaarbeek/Schaerbeek
21015
A883
21015A883
82
0,06857
Ukkel/Uccle
21016
A00-
21016A00-
116
0,39976
Ukkel/Uccle
21016
A01-
21016A01-
114
0,80825
Ukkel/Uccle
21016
A02-
21016A02-
116
0,16528
Ukkel/Uccle
21016
A03-
21016A03-
116
0,33619
Ukkel/Uccle
21016
A042
21016A042
108
0,07832
Ukkel/Uccle
21016
A05-
21016A05-
45
0,23648
Ukkel/Uccle
21016
A102
21016A102
109
0,68905
Ukkel/Uccle
21016
A111
21016A111
109
0,34433
Ukkel/Uccle
21016
A12-
21016A12-
109
0,69849
Ukkel/Uccle
21016
A214
21016A214
109
0,04298
Ukkel/Uccle
21016
A225
21016A225
109
0,09098
Ukkel/Uccle
21016
A232
21016A232
108
0,16960
Ukkel/Uccle
21016
A311
21016A311
110
0,89832
Ukkel/Uccle
21016
A322
21016A322
110
0,17723
Ukkel/Uccle
21016
A331
21016A331
110
0,05774
Ukkel/Uccle
21016
A342
21016A342
111
2,51401
Ukkel/Uccle
21016
A400
21016A400
113
0,46643
Ukkel/Uccle
21016
A410
21016A410
113
0,18567
Ukkel/Uccle
21016
A429
21016A429
113
0,43370
Ukkel/Uccle
21016
A44-
21016A44-
114
0,39192
Ukkel/Uccle
21016
A490
21016A490
113
1,09885
Ukkel/Uccle
21016
A521
21016A521
112
0,46181
Ukkel/Uccle
21016
A533
21016A533
115
0,21077
Ukkel/Uccle
21016
A601
21016A601
115
0,21961
Ukkel/Uccle
21016
A610
21016A610
112
0,17974
Ukkel/Uccle
21016
A620
21016A620
112
0,53592
Ukkel/Uccle
21016
A639
21016A639
112
0,73986
Ukkel/Uccle
21016
A64-
21016A64-
115
0,36863
Ukkel/Uccle
21016
A65-
21016A65-
115
0,08395
Ukkel/Uccle
21016
A701
21016A701
115
0,27765
Ukkel/Uccle
21016
A71-
21016A71-
115
0,44645
Ukkel/Uccle
21016
A72-
21016A72-
115
0,13777
Ukkel/Uccle
21016
A731
21016A731
115
0,08114
Ukkel/Uccle
21016
A772
21016A772
115
0,26279
Ukkel/Uccle
21016
A80-
21016A80-
44
0,17603
Ukkel/Uccle
21016
A81-
21016A81-
44
0,22714
Ukkel/Uccle
21016
A82-
21016A82-
44
0,42727
Ukkel/Uccle
21016
A831
21016A831
108
0,61173
Ukkel/Uccle
21016
A841
21016A841
108
0,25867
Ukkel/Uccle
21016
A85-
21016A85-
44
0,26440
Ukkel/Uccle
21016
A901
21016A901
116
0,24291
Ukkel/Uccle
21016
A912
21016A912
116
0,15856
Ukkel/Uccle
21016
A922
21016A922
116
0,13365
Ukkel/Uccle
21016
A933
21016A933
117
0,44876
Ukkel/Uccle
21016
A943
21016A943
46
0,05442
Ukkel/Uccle
21016
A954
21016A954
116
0,01747
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A000
21017A000
103
0,14326
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A01-
21017A01-
103
0,16886
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A021
21017A021
103
0,06296
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A031
21017A031
103
0,14864
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A041
21017A041
103
0,12961
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A08-
21017A08-
103
0,60600
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A11-
21017A11-
101
0,25573
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A12-
21017A12-
101
0,36332
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A13-
21017A13-
104
0,21080
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A212
21017A212
104
0,40974
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A220
21017A220
101
0,10958
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A230
21017A230
103
0,16647
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A240
21017A240
103
0,20303
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A312
21017A312
105
0,03148
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A323
21017A323
105
0,09115
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A374
21017A374
105
0,06416
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A41-
21017A41-
106
0,14674
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A421
21017A421
105
0,05648
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A432
21017A432
105
0,16985
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A443
21017A443
105
0,03646
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A451
21017A451
105
0,14754
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A501
21017A501
104
0,03626
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A512
21017A512
104
0,12343
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A523
21017A523
104
0,18679
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A534
21017A534
104
0,02779
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A541
21017A541
104
0,15053
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A613
21017A613
104
0,04473
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A624
21017A624
104
0,09882
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A635
21017A635
101
0,07960
Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort
21017
A696
21017A696
104
0,08697
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A00-
21018A00-
90
0,15689
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A01-
21018A01-
93
0,23766
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A02-
21018A02-
89
0,11280
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A031
21018A031
89
0,08453
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A04-
21018A04-
90
0,10124
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A05-
21018A05-
90
0,15778
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A09-
21018A09-
89
0,05368
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A12-
21018A12-
94
0,16807
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A13-
21018A13-
93
0,06950
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A14-
21018A14-
93
0,16599
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A15-
21018A15-
93
0,09985
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A19-
21018A19-
92
0,29342
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A20-
21018A20-
88
0,27118
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A21-
21018A21-
88
0,20277
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A22-
21018A22-
89
0,11873
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A24-
21018A24-
88
0,15867
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A30-
21018A30-
90
0,10816
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A311
21018A311
91
0,11191
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A32-
21018A32-
91
0,06693
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A33-
21018A33-
91
0,38843
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A34-
21018A34-
91
0,14216
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A35-
21018A35-
91
0,11409
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A37-
21018A37-
91
0,43173
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A3MJ
21018A3MJ
91
0,36806
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A41-
21018A41-
90
0,06910
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A42-
21018A42-
90
0,18112
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A43-
21018A43-
90
0,14790
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A512
21018A512
89
0,11428
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A60-
21018A60-
90
0,13762
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A61-
21018A61-
88
0,13841
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A62-
21018A62-
88
0,21710
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A63-
21018A63-
90
0,33732
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A643
21018A643
90
0,12259
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A72-
21018A72-
30
0,22175
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A81-
21018A81-
92
0,15719
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A82-
21018A82-
92
0,19634
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A83-
21018A83-
92
0,19446
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A84-
21018A84-
92
0,19535
Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert
21018
A87-
21018A87-
92
0,61008
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A001
21019A001
93
0,15213
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A01-
21019A01-
93
0,23121
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A02-
21019A02-
89
0,11506
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A03-
21019A03-
89
0,08432
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A04-
21019A04-
89
0,08471
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A052
21019A052
89
0,11862
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A10-
21019A10-
94
0,26027
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A11-
21019A11-
94
0,32067
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A12-
21019A12-
94
0,21144
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A131
21019A131
94
0,26986
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A14-
21019A14-
94
0,26828
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A15-
21019A15-
92
0,24742
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A20-
21019A20-
96
0,29635
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A21-
21019A21-
96
0,48852
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A22-
21019A22-
97
0,45194
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A231
21019A231
93
0,09638
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A242
21019A242
96
0,13078
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A252
21019A252
96
0,19681
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A30-
21019A30-
99
0,16024
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A31-
21019A31-
99
0,23744
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A32-
21019A32-
99
0,38443
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A33-
21019A33-
99
0,14827
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A34-
21019A34-
99
0,13276
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A35-
21019A35-
99
0,25938
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A40-
21019A40-
95
0,30357
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A41-
21019A41-
95
0,28874
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A42-
21019A42-
96
0,27905
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A43-
21019A43-
95
0,38947
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A441
21019A441
96
0,15668
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A45-
21019A45-
96
0,20996
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A51-
21019A51-
31
0,18999
Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre
21019
A52-
21019A52-
89
0,12376
ANNEXE II 01/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise. 08/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016. 08/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016. 20/07/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 10 de l'
ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
19/07/2007
pub.
24/08/2007
numac
2007031327
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/05/16 Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.