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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203879 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

arrêt

type arrêt prom. 12/07/2017 pub. 31/07/2017 numac 2017030619 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'administration fédérale

décret

type décret prom. 12/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017070162 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 12/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017070163 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204078 source service public de wallonie Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (1) type décret prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204079 source service public de wallonie Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution (1) type décret prom. 12/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017204165 source service public de wallonie Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin type décret prom. 12/07/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017204189 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonne type décret prom. 12/07/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017204498 source service public de wallonie Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon type décret prom. 12/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204510 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE type décret prom. 12/07/2017 pub. 23/11/2020 numac 2020031678 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030938 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
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