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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017020435 source ministere de la defense Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 20/06/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017204354 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012538 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017

erratum

type erratum prom. 20/06/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. - Erratum type erratum prom. 20/06/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031200 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques organismes. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017203552 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la mobilité type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204352 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients
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