REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 87, § 1er;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 390, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2016;

Vu le test genre du 10 janvier 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 février 2017;

Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2017/10 du 6 mars 2017;

Vu l'avis n° 61.530/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié comme suit : «

Article 1er.La liste des travaux qui donnent droit à l'allocation horaire prévue à l'article 390, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est annexée au présent arrêté. »

Art. 2.L'article 2, § 1er, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.

Bruxelles, le 20 juin 2017.

R. VERVOORT