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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012617 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elindus BVBA type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 02/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012693 source autorite flamande Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, signée à Bruxelles le 28 avril 2004 type décret prom. 02/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012734 source autorite flamande DECRET fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement type décret prom. 02/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012776 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales type décret prom. 02/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012777 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre type décret prom. 02/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017020428 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne l'offre de formations type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017040569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre et officiel subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile pour l'année 2017 et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne le montant de la mesure de réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012921 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins

agrément

type agrément prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012578 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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