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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012293 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, &****; 1er, alinéa 2, de l'article 6, &****; 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

décret

type décret prom. 12/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012207 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture et de la jeunesse type décret prom. 12/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017020356 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins et le décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la date de dépôt du budget auprès du Parlement flamand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'asbl Plan C par la Société publique des Déchets de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 octobre 2015 portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,261 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoire de la ville de Lokeren type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N19f entre les points kilométriques 0.000 et 0.200 sur le territoire de la ville d'Aarschot type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel

avis

type avis prom. 12/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017030336 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2017, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013

autorisation

type autorisation prom. 12/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017030349 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-01 relatif à la politique de promotion du sport de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0796 type autorisation prom. 12/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017040333 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0786

erratum

type erratum prom. 12/05/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/05/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018013518 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
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