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M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2017

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loi

type loi prom. 09/02/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012321 source service public federal interieur Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation. - Traduction allemande type loi prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017029171 source service public federal finances Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2016205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à un jour de congé payé supplémentaire type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010558 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017010642 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010809 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des réviseurs d'entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010813 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010814 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017031375 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017201099 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010588 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017010643 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010669 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010668 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 146 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Habay, à la hauteur de la borne kilométrique 180.667 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Léglise, à la hauteur de la borne kilométrique 172.355 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020220 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Léglise, à la hauteur de la borne kilométrique 172.115 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.474 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.400 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Nassogne, à la hauteur de la borne kilométrique 125.285 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Chapois, à la hauteur de la borne kilométrique 95.149 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 93.617 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Dave, à la hauteur de la borne kilométrique 66.974 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 69.523 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 70.428

décret

type décret prom. 09/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011051 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017020214 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020254 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017201208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à l'indexation de dispositions concernant les services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017201383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201948 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme

document

type document prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020260 source actiris Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
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