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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2016

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loi

type loi prom. 17/11/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016000729 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 17/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031076 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. 17/11/2016 pub. 01/12/2017 numac 2017040851 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramway, traitement d'air, situées sur le territoire de Poperinge et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016205665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205811 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017040432 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 28.530 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 30.203 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 30.677 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 29.778 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014348 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 27.065 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 26.190 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 27.385 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 28.025 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 22.450 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 21.095 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27bis sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 22.993 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 25.450 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.557 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Merchtem à la hauteur de la borne kilométrique 19.870 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 18.230 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 13.611 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 14.166 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 15.880 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.194 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 12.243 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11bis sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 11.815 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 13.060 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014365 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 11.440 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014367 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.340 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014366 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.960 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014369 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Ganshoren à la hauteur de la borne kilométrique 5.825 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014368 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Jette à la hauteur de la borne kilométrique 6.803 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016021086 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016036568 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 portant agrément d'instituts de formation et d'examen en vue de la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et portant la certification d'entrepreneurs et d'installateurs type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 17/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029622 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle type décret prom. 17/11/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016029628 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

règlement

type règlement prom. 17/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016031792 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. 17/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2
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