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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2016 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2016 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2016, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205050 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000619 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation en matière disciplinaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031647 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/09/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016031725 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031762 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1620 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016205059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Assesse type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016205171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016205246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés , modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016205969 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016205991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques
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