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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2009 attribuant à la SA Eldepasco un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bank zonder Naam dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 attribuant à la SA Belwind un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bligh Bank dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016036212 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036444 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203806 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036336 source autorite flamande Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZI et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le premier programme trimestriel 2017

décret

type décret prom. 08/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016036139 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036180 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 type décret prom. 08/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036189 source autorite flamande Décret instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base type décret prom. 08/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036193 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014 type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036203 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 type décret prom. 08/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016036272 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036201 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1) type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036317 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016 type décret prom. 08/07/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016036458 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dentellier type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de soudeur en construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur de pneus type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « Responsable de l'entretien ménager » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de valet de chambre type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de réceptionniste type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de soudeur-monteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur-soudeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de préparateur tuyauteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant technicien de scène type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur impression numérique dans les médias imprimés/dans le traitement du papier et du carton type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de ferronnier type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016036422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur d'impression numérique textile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203925 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203926 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts

erratum

type erratum prom. 08/07/2016 pub. 14/08/2017 numac 2017020583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance. - Erratum

document

type document prom. 08/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016029330 source ministere de la communaute francaise Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française
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