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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2016

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loi

type loi prom. 01/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016009352 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 février 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016

loi-programme

type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016021055 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 13/10/2017 numac 2017013560 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017030110 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016003218 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009343 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016036095 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036207 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé

décret

type décret prom. 01/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036164 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016 type décret prom. 01/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036276 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016036119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016036118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi
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