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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2016

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loi

type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux contrats de concession type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics type loi prom. 17/06/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017030430 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de concession type loi prom. 17/06/2016 pub. 22/01/2018 numac 2018030052 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande type loi prom. 17/06/2016 pub. 06/04/2021 numac 2021041098 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016000374 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203442 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203447 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203448 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression du régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203449 source service public federal securite sociale service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016203451 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203453 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2016 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203457 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour la période 2015-2016, la perception du payement concernant les moyens financiers supplémentaires pour les projets en faveur des personnes qui appartiennent aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203454 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015 type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 23/06/2017 numac 2017012699 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003211 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

décret

type décret prom. 17/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036108 source autorite flamande Décret relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat type décret prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016036110 source autorite flamande Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre type décret prom. 17/06/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016036195 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVI

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016036037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016036098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016036107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N2 Maastrichterstraat de la borne kilométrique 86,679 jusqu'à la borne kilométrique 86,844 - N730b Spelverstraat de la borne kilométrique 0,000 jusqu'à la borne kilométrique 1,100 - croisement N730 de la borne kilométrique 11,783 jusqu'à la borne kilométrique 11,866 à Bilzen sur le territoire de la ville de Bilzen type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale « Oude Trambaan » entre les bornes kilométriques 10,2000 et 11,300 à la hauteur de la N42 sur le territoire de la ville de Zottegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009

erratum

type erratum prom. 17/06/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016036398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009. - Erratum type erratum prom. 17/06/2016 pub. 15/03/2017 numac 2017011084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203664 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre
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