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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation en vertu des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031431 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031432 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031433 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031436 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031437 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031435 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016202690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016203060 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016203348 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200418 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 22 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200420 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200419 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 02/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029305 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 02/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029309 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type décret prom. 02/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029311 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031422 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016031426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016031446 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/731 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section Promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016031443 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016031519 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016203061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016203062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016203121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique

agrément

type agrément prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016018209 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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