2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH

La Ministre de la Santé et la Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013200861 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1) fermer portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), l'article 10, § 2, 3 et 4 ;

Vu la décision du Comité REACH du 3 mars 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 avril 2016 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2014 désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Considérant le règlement d'ordre intérieur du Comité scientifique REACH, l'article 7, Arrêtent :

Article 1er.Démission de leur mandat de membres du Comité scientifique REACH est accordée à : 1° M.Paul Troisfontaines ; 2° M.Sébastien Moro.

Art. 2.Mme Birgit Mertens est désignée membre du Comité scientifique REACH pour une période de cinq ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2016.

Maggie DE BLOCK Marie-Christine MARGHEM