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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2016

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loi

type loi prom. 24/02/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017011805 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 (2) type loi prom. 24/02/2016 pub. 20/12/2017 numac 2017031720 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 (2) type loi prom. 24/02/2016 pub. 17/12/2018 numac 2018015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 - Erratum type loi prom. 24/02/2016 pub. 02/02/2018 numac 2018030065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016003088 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003096 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016009097 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016201214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la sécurité sociale et auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201241 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016000113 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016003081 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016007061 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2016 type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201294 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201292 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2016, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
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