24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Considérant que ces membres remplissent les conditions fixées par la réglementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un an en qualité de membre de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours : - M. Oswald Weber, juge de paix émérite à Saint-Vith; - M. Thierry Papart, président des juges de paix et de police dans l'arrondissement de Liège. - M.Jean-Louis Istasse, juge de police dans l'arrondissement de Liège.

M. Oswald Weber, est nommé président de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

M. Thierry Papart, est nommé vice-président de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.

Namur, le 24 février 2016.

M. PREVOT