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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2015

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loi

type loi prom. 30/11/2015 pub. 19/02/2016 numac 2015015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement - Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et au Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971 (2)(3) type loi prom. 30/11/2015 pub. 01/03/2017 numac 2017010916 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000733 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018401 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015205695 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205747 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205771 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205859 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 31/05/2016 numac 2016000300 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 25/05/2021 numac 2021031481 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

erratum

type erratum prom. 30/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015031822 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants. - Erratum

document

type document prom. 30/11/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015021094 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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