publié le 15 décembre 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015205695
- pub.
- 15/12/2015
- prom.
- 30/11/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/11/30/2015205695/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, l'article 45, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.
Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail, donné le 16 mars 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juillet 2015;
Vu l'avis 58.167/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 1998, 16 novembre 2004 et 19 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 1995, les capitaux visés à l'article 45 de la loi se calculent à l'aide du barème F, I-95 (M-F) aux caractéristiques suivantes donné en annexe 1 au présent arrêté : F, I-95 (M-F) = 0,7366 * F, I-95 (M) + 0,2634 * F, I-95 (F) dans lequel F, I-95 (M) : - table de mortalité : ED 2 (M); - taux d'intérêt : 4,75 %; - paiement mensuel.
F, I-95 (F) : - table de mortalité : ED 2 (F); - taux d'intérêt : 4,75 %; - paiement mensuel. »; 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : « Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2003, les capitaux visés à l'article 45 de la loi se calculent à l'aide du barème F, I-03 (M-F) aux caractéristiques suivantes donné en annexe 2 au présent arrêté : F, I-03 (M-F) = 0,7366 * F, I-03 (M) + 0,2634 * F, I-03 (F) dans lequel F, I-03 (M) : - table de mortalité : ED 2 (M); - taux d'intérêt : 3,75 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès.
F, I-03 (F) : - table de mortalité : ED 2 (F); - taux d'intérêt : 3,75 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès. »; 3° l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit : « Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2013, les capitaux visés à l'article 45 de la loi se calculent à l'aide du barème F, I-13 (M-F) aux caractéristiques suivantes donné en annexe 3 au présent arrêté : F, I-13 (M-F) = 0,7366 * F, I-13 (M) + 0,2634 * F, I-13 (F) dans lequel F, I-13 (M) : - table de mortalité ED2 (M); - taux d'intérêt : 3,25 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès.
F, I-13 (F): - table de mortalité : ED2 (F); - taux d'intérêt : 3,25 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès. »
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations, les annexes 1re, 2 et 3 sont remplacées respectivement par les annexes 1re, 2 et 3 jointes au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux capitaux octroyés à partir de cette date.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2015.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK
Annexe 1re A l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Barème F, I-95 (M-F)
Age/mois Leeftijd/maand
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
0
20,6188
20,6162
20,6137
20,6111
20,6085
20,6060
20,6034
20,6007
20,5981
20,5955
20,5929
20,5902
1
20,5876
20,5849
20,5822
20,5795
20,5768
20,5741
20,5714
20,5687
20,5659
20,5632
20,5604
20,5576
2
20,5549
20,5521
20,5493
20,5465
20,5436
20,5408
20,5380
20,5351
20,5322
20,5294
20,5265
20,5236
3
20,5207
20,5177
20,5148
20,5119
20,5089
20,5059
20,5030
20,5000
20,4970
20,4940
20,4909
20,4879
4
20,4849
20,4818
20,4787
20,4757
20,4726
20,4695
20,4663
20,4632
20,4601
20,4569
20,4538
20,4506
5
20,4474
20,4442
20,4410
20,4378
20,4345
20,4313
20,4280
20,4248
20,4215
20,4182
20,4149
20,4116
6
20,4082
20,4049
20,4015
20,3982
20,3948
20,3914
20,3880
20,3845
20,3811
20,3777
20,3742
20,3707
7
20,3672
20,3637
20,3602
20,3567
20,3532
20,3496
20,3461
20,3425
20,3389
20,3353
20,3317
20,3280
8
20,3244
20,3207
20,3170
20,3134
20,3097
20,3059
20,3022
20,2985
20,2947
20,2909
20,2872
20,2834
9
20,2795
20,2757
20,2719
20,2680
20,2642
20,2603
20,2564
20,2525
20,2485
20,2446
20,2406
20,2367
10
20,2327
20,2287
20,2246
20,2206
20,2166
20,2125
20,2084
20,2043
20,2002
20,1961
20,1920
20,1878
11
20,1836
20,1795
20,1753
20,1710
20,1668
20,1626
20,1583
20,1540
20,1497
20,1454
20,1411
20,1367
12
20,1324
20,1280
20,1236
20,1192
20,1148
20,1104
20,1059
20,1014
20,0969
20,0924
20,0879
20,0834
13
20,0788
20,0742
20,0697
20,0650
20,0604
20,0558
20,0511
20,0465
20,0418
20,0371
20,0323
20,0276
14
20,0228
20,0180
20,0132
20,0084
20,0036
19,9987
19,9939
19,9890
19,9841
19,9792
19,9742
19,9693
15
19,9643
19,9593
19,9543
19,9493
19,9442
19,9391
19,9341
19,9290
19,9238
19,9187
19,9135
19,9084
16
19,9032
19,8979
19,8927
19,8874
19,8822
19,8769
19,8716
19,8662
19,8609
19,8555
19,8501
19,8447
17
19,8393
19,8338
19,8283
19,8229
19,8173
19,8118
19,8063
19,8007
19,7951
19,7895
19,7839
19,7782
18
19,7725
19,7668
19,7611
19,7554
19,7496
19,7439
19,7381
19,7323
19,7264
19,7206
19,7147
19,7088
19
19,7029
19,6969
19,6909
19,6850
19,6789
19,6729
19,6669
19,6608
19,6547
19,6486
19,6424
19,6363
20
19,6301
19,6239
19,6176
19,6114
19,6051
19,5988
19,5925
19,5862
19,5798
19,5734
19,5670
19,5606
21
19,5541
19,5476
19,5411
19,5346
19,5281
19,5215
19,5149
19,5083
19,5016
19,4950
19,4883
19,4816
22
19,4748
19,4681
19,4613
19,4545
19,4476
19,4408
19,4339
19,4270
19,4200
19,4131
19,4061
19,3991
23
19,3921
19,3850
19,3779
19,3708
19,3637
19,3565
19,3494
19,3422
19,3349
19,3277
19,3204
19,3131
24
19,3057
19,2984
19,2910
19,2836
19,2761
19,2687
19,2612
19,2537
19,2461
19,2386
19,2310
19,2233
25
19,2157
19,2080
19,2003
19,1926
19,1848
19,1770
19,1692
19,1614
19,1535
19,1456
19,1377
19,1298
26
19,1218
19,1138
19,1058
19,0977
19,0896
19,0815
19,0734
19,0652
19,0570
19,0488
19,0405
19,0322
27
19,0239
19,0156
19,0072
18,9988
18,9904
18,9819
18,9734
18,9649
18,9564
18,9478
18,9392
18,9305
28
18,9219
18,9132
18,9045
18,8957
18,8869
18,8781
18,8693
18,8604
18,8515
18,8426
18,8336
18,8246
29
18,8156
18,8065
18,7974
18,7883
18,7792
18,7700
18,7608
18,7515
18,7422
18,7329
18,7236
18,7142
30
18,7048
18,6954
18,6859
18,6764
18,6669
18,6574
18,6478
18,6381
18,6285
18,6188
18,6091
18,5993
31
18,5895
18,5797
18,5699
18,5600
18,5501
18,5401
18,5301
18,5201
18,5101
18,5000
18,4898
18,4797
32
18,4695
18,4593
18,4490
18,4387
18,4284
18,4181
18,4077
18,3973
18,3868
18,3763
18,3658
18,3552
33
18,3446
18,3340
18,3233
18,3126
18,3019
18,2911
18,2803
18,2695
18,2586
18,2477
18,2367
18,2257
34
18,2147
18,2036
18,1926
18,1814
18,1703
18,1591
18,1478
18,1365
18,1252
18,1139
18,1025
18,0911
35
18,0796
18,0681
18,0566
18,0450
18,0334
18,0218
18,0101
17,9984
17,9866
17,9748
17,9630
17,9511
36
17,9392
17,9273
17,9153
17,9033
17,8912
17,8791
17,8670
17,8548
17,8426
17,8303
17,8181
17,8057
37
17,7934
17,7810
17,7685
17,7560
17,7435
17,7309
17,7183
17,7057
17,6930
17,6803
17,6675
17,6547
38
17,6419
17,6290
17,6161
17,6031
17,5901
17,5771
17,5640
17,5509
17,5377
17,5245
17,5113
17,4980
39
17,4847
17,4713
17,4579
17,4444
17,4309
17,4174
17,4038
17,3902
17,3766
17,3629
17,3491
17,3354
40
17,3215
17,3077
17,2938
17,2798
17,2658
17,2518
17,2377
17,2236
17,2095
17,1953
17,1810
17,1667
41
17,1524
17,1380
17,1236
17,1092
17,0947
17,0801
17,0655
17,0509
17,0362
17,0215
17,0068
16,9920
42
16,9771
16,9622
16,9473
16,9323
16,9173
16,9022
16,8871
16,8720
16,8568
16,8416
16,8263
16,8109
43
16,7956
16,7802
16,7647
16,7492
16,7336
16,7180
16,7024
16,6867
16,6710
16,6552
16,6394
16,6235
44
16,6076
16,5917
16,5757
16,5596
16,5435
16,5274
16,5112
16,4950
16,4787
16,4624
16,4461
16,4297
45
16,4132
16,3967
16,3802
16,3636
16,3469
16,3303
16,3135
16,2968
16,2799
16,2631
16,2462
16,2292
46
16,2122
16,1951
16,1781
16,1609
16,1437
16,1265
16,1092
16,0919
16,0745
16,0571
16,0396
16,0221
47
16,0045
15,9869
15,9693
15,9516
15,9338
15,9160
15,8982
15,8803
15,8624
15,8444
15,8263
15,8083
48
15,7901
15,7720
15,7537
15,7355
15,7172
15,6988
15,6804
15,6619
15,6434
15,6249
15,6063
15,5877
49
15,5690
15,5502
15,5314
15,5126
15,4937
15,4748
15,4558
15,4368
15,4177
15,3986
15,3794
15,3602
50
15,3410
15,3217
15,3023
15,2829
15,2635
15,2440
15,2244
15,2048
15,1852
15,1655
15,1458
15,1260
51
15,1061
15,0863
15,0663
15,0464
15,0263
15,0063
14,9862
14,9660
14,9458
14,9255
14,9052
14,8849
52
14,8645
14,8440
14,8235
14,8030
14,7824
14,7618
14,7411
14,7204
14,6996
14,6788
14,6579
14,6370
53
14,6160
14,5950
14,5739
14,5528
14,5317
14,5105
14,4892
14,4679
14,4466
14,4252
14,4038
14,3823
54
14,3608
14,3392
14,3176
14,2959
14,2742
14,2524
14,2306
14,2088
14,1869
14,1649
14,1429
14,1209
55
14,0988
14,0767
14,0545
14,0323
14,0100
13,9877
13,9654
13,9430
13,9205
13,8980
13,8755
13,8529
56
13,8303
13,8076
13,7849
13,7621
13,7393
13,7165
13,6936
13,6706
13,6476
13,6246
13,6015
13,5784
57
13,5553
13,5320
13,5088
13,4855
13,4622
13,4388
13,4154
13,3919
13,3684
13,3448
13,3212
13,2976
58
13,2739
13,2502
13,2264
13,2026
13,1788
13,1549
13,1309
13,1069
13,0829
13,0589
13,0348
13,0106
59
12,9864
12,9622
12,9379
12,9136
12,8893
12,8649
12,8405
12,8160
12,7915
12,7669
12,7423
12,7177
60
12,6930
12,6683
12,6436
12,6188
12,5940
12,5691
12,5442
12,5193
12,4943
12,4693
12,4442
12,4191
61
12,3940
12,3688
12,3436
12,3183
12,2931
12,2677
12,2424
12,2170
12,1916
12,1661
12,1406
12,1151
62
12,0895
12,0639
12,0383
12,0126
11,9869
11,9611
11,9354
11,9096
11,8837
11,8578
11,8319
11,8060
63
11,7800
11,7540
11,7279
11,7019
11,6758
11,6496
11,6234
11,5972
11,5710
11,5447
11,5184
11,4921
64
11,4658
11,4394
11,4130
11,3865
11,3600
11,3335
11,3070
11,2804
11,2538
11,2272
11,2006
11,1739
65
11,1472
11,1205
11,0937
11,0669
11,0401
11,0133
10,9864
10,9596
10,9326
10,9057
10,8788
10,8518
66
10,8248
10,7977
10,7707
10,7436
10,7165
10,6894
10,6622
10,6351
10,6079
10,5806
10,5534
10,5262
67
10,4989
10,4716
10,4443
10,4169
10,3896
10,3622
10,3348
10,3074
10,2800
10,2525
10,2251
10,1976
68
10,1701
10,1426
10,1150
10,0875
10,0599
10,0323
10,0047
9,9771
9,9495
9,9218
9,8942
9,8665
69
9,8388
9,8112
9,7834
9,7557
9,7280
9,7003
9,6725
9,6447
9,6170
9,5892
9,5614
9,5336
70
9,5058
9,4780
9,4501
9,4223
9,3944
9,3666
9,3387
9,3109
9,2830
9,2551
9,2272
9,1993
71
9,1714
9,1435
9,1156
9,0877
9,0598
9,0319
9,0040
8,9761
8,9482
8,9202
8,8923
8,8644
72
8,8365
8,8085
8,7806
8,7527
8,7248
8,6968
8,6689
8,6410
8,6131
8,5852
8,5573
8,5294
73
8,5015
8,4736
8,4457
8,4178
8,3899
8,3621
8,3342
8,3063
8,2785
8,2506
8,2228
8,1950
74
8,1671
8,1393
8,1115
8,0837
8,0560
8,0282
8,0004
7,9727
7,9449
7,9172
7,8895
7,8618
75
7,8341
7,8065
7,7788
7,7512
7,7235
7,6959
7,6683
7,6407
7,6132
7,5856
7,5581
7,5306
76
7,5031
7,4756
7,4482
7,4208
7,3933
7,3659
7,3386
7,3112
7,2839
7,2566
7,2293
7,2020
77
7,1748
7,1476
7,1204
7,0932
7,0661
7,0390
7,0119
6,9848
6,9578
6,9307
6,9038
6,8768
78
6,8499
6,8230
6,7961
6,7692
6,7424
6,7156
6,6889
6,6622
6,6355
6,6088
6,5822
6,5556
79
6,5290
6,5025
6,4760
6,4495
6,4231
6,3967
6,3703
6,3440
6,3177
6,2914
6,2652
6,2390
80
6,2129
6,1868
6,1607
6,1347
6,1087
6,0827
6,0568
6,0309
6,0051
5,9793
5,9536
5,9278
81
5,9022
5,8765
5,8510
5,8254
5,7999
5,7745
5,7490
5,7237
5,6983
5,6731
5,6478
5,6226
82
5,5975
5,5724
5,5473
5,5223
5,4974
5,4725
5,4476
5,4228
5,3980
5,3733
5,3486
5,3240
83
5,2995
5,2749
5,2505
5,2261
5,2017
5,1774
5,1531
5,1289
5,1047
5,0806
5,0566
5,0326
84
5,0086
4,9848
4,9609
4,9371
4,9134
4,8897
4,8661
4,8426
4,8190
4,7956
4,7722
4,7489
85
4,7256
4,7024
4,6792
4,6561
4,6330
4,6101
4,5871
4,5642
4,5414
4,5187
4,4960
4,4733
86
4,4508
4,4283
4,4058
4,3834
4,3611
4,3388
4,3166
4,2945
4,2724
4,2503
4,2284
4,2065
87
4,1846
4,1629
4,1412
4,1195
4,0979
4,0764
4,0550
4,0336
4,0122
3,9910
3,9698
3,9487
88
3,9276
3,9066
3,8857
3,8648
3,8440
3,8233
3,8026
3,7820
3,7614
3,7410
3,7206
3,7002
89
3,6800
3,6598
3,6396
3,6195
3,5995
3,5796
3,5598
3,5400
3,5202
3,5006
3,4810
3,4615
90
3,4420
3,4226
3,4033
3,3841
3,3649
3,3458
3,3267
3,3078
3,2889
3,2700
3,2513
3,2326
91
3,2140
3,1954
3,1769
3,1585
3,1402
3,1219
3,1037
3,0856
3,0675
3,0495
3,0316
3,0138
92
2,9960
2,9783
2,9606
2,9431
2,9256
2,9081
2,8908
2,8735
2,8563
2,8391
2,8221
2,8051
93
2,7881
2,7713
2,7545
2,7378
2,7211
2,7046
2,6881
2,6716
2,6553
2,6390
2,6227
2,6066
94
2,5905
2,5745
2,5586
2,5427
2,5269
2,5112
2,4955
2,4799
2,4644
2,4490
2,4336
2,4183
95
2,4031
2,3879
2,3728
2,3578
2,3428
2,3279
2,3131
2,2984
2,2837
2,2691
2,2546
2,2401
96
2,2257
2,2114
2,1971
2,1829
2,1688
2,1548
2,1408
2,1269
2,1130
2,0992
2,0855
2,0719
97
2,0583
2,0448
2,0314
2,0180
2,0047
1,9915
1,9783
1,9652
1,9522
1,9392
1,9263
1,9135
98
1,9007
1,8880
1,8754
1,8628
1,8503
1,8379
1,8255
1,8132
1,8010
1,7888
1,7767
1,7647
99
1,7527
1,7408
1,7290
1,7172
1,7055
1,6938
1,6822
1,6707
1,6592
1,6478
1,6365
1,6252
100
1,6140
1,6029
1,5918
1,5808
1,5698
1,5589
1,5481
1,5373
1,5266
1,5159
1,5053
1,4948
101
1,4843
1,4739
1,4636
1,4533
1,4431
1,4329
1,4228
1,4127
1,4027
1,3928
1,3829
1,3731
102
1,3633
1,3536
1,3440
1,3344
1,3249
1,3154
1,3060
1,2966
1,2873
1,2781
1,2689
1,2598
103
1,2507
1,2417
1,2327
1,2238
1,2149
1,2061
1,1974
1,1887
1,1800
1,1714
1,1629
1,1544
104
1,1460
1,1376
1,1292
1,1210
1,1127
1,1045
1,0964
1,0883
1,0803
1,0723
1,0644
1,0565
105
1,0486
1,0408
1,0331
1,0254
1,0177
1,0101
1,0026
0,9950
0,9875
0,9801
0,9727
0,9653
106
0,9580
0,9507
0,9435
0,9363
0,9291
0,9219
0,9148
0,9077
0,9006
0,8936
0,8866
0,8795
107
0,8726
0,8656
0,8586
0,8516
0,8447
0,8377
0,8307
0,8237
0,8166
0,8095
0,8024
0,7952
108
0,7880
0,7807
0,7733
0,7657
0,7581
0,7502
0,7423
0,7341
0,7256
0,7169
0,7079
0,6986
109
0,6888
0,6786
0,6679
0,6565
0,6445
0,6317
0,6180
0,6032
0,5873
0,5701
0,5514
0,5309
110
0,5084
0,4837
0,4563
0,4260
0,3922
0,3545
0,3122
0,2647
0,2112
0,1509
0,0825
0,0049
Annexe 2 A l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Barème F, I-03 (M-F)
Age/mois Leeftijd/maand
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
0
25,1472
25,1422
25,1372
25,1322
25,1272
25,1221
25,1171
25,1120
25,1069
25,1018
25,0967
25,0916
1
25,0864
25,0813
25,0761
25,0709
25,0657
25,0604
25,0552
25,0499
25,0447
25,0394
25,0341
25,0287
2
25,0234
25,0180
25,0127
25,0073
25,0019
24,9965
24,9910
24,9856
24,9801
24,9746
24,9691
24,9636
3
24,9580
24,9525
24,9469
24,9413
24,9357
24,9301
24,9245
24,9188
24,9131
24,9074
24,9017
24,8960
4
24,8903
24,8845
24,8787
24,8729
24,8671
24,8613
24,8555
24,8496
24,8437
24,8378
24,8319
24,8260
5
24,8200
24,8140
24,8080
24,8020
24,7960
24,7900
24,7839
24,7778
24,7717
24,7656
24,7595
24,7533
6
24,7471
24,7410
24,7347
24,7285
24,7223
24,7160
24,7097
24,7034
24,6971
24,6907
24,6844
24,6780
7
24,6716
24,6652
24,6587
24,6523
24,6458
24,6393
24,6328
24,6263
24,6197
24,6131
24,6065
24,5999
8
24,5933
24,5866
24,5800
24,5733
24,5666
24,5598
24,5531
24,5463
24,5395
24,5327
24,5258
24,5190
9
24,5121
24,5052
24,4983
24,4914
24,4844
24,4774
24,4704
24,4634
24,4564
24,4493
24,4422
24,4351
10
24,4280
24,4208
24,4137
24,4065
24,3993
24,3920
24,3848
24,3775
24,3702
24,3629
24,3555
24,3482
11
24,3408
24,3334
24,3259
24,3185
24,3110
24,3035
24,2960
24,2884
24,2809
24,2733
24,2657
24,2581
12
24,2504
24,2427
24,2350
24,2273
24,2195
24,2118
24,2040
24,1962
24,1883
24,1805
24,1726
24,1647
13
24,1567
24,1488
24,1408
24,1328
24,1248
24,1167
24,1087
24,1006
24,0924
24,0843
24,0761
24,0679
14
24,0597
24,0515
24,0432
24,0349
24,0266
24,0183
24,0099
24,0015
23,9931
23,9847
23,9762
23,9677
15
23,9592
23,9507
23,9421
23,9335
23,9249
23,9163
23,9076
23,8989
23,8902
23,8814
23,8727
23,8639
16
23,8551
23,8462
23,8374
23,8285
23,8195
23,8106
23,8016
23,7926
23,7836
23,7745
23,7655
23,7564
17
23,7472
23,7381
23,7289
23,7197
23,7104
23,7012
23,6919
23,6825
23,6732
23,6638
23,6544
23,6450
18
23,6355
23,6260
23,6165
23,6070
23,5974
23,5878
23,5782
23,5686
23,5589
23,5492
23,5394
23,5297
19
23,5199
23,5101
23,5002
23,4903
23,4804
23,4705
23,4605
23,4505
23,4405
23,4305
23,4204
23,4103
20
23,4001
23,3900
23,3798
23,3695
23,3593
23,3490
23,3387
23,3284
23,3180
23,3076
23,2971
23,2867
21
23,2762
23,2657
23,2551
23,2445
23,2339
23,2233
23,2126
23,2019
23,1912
23,1804
23,1696
23,1588
22
23,1479
23,1370
23,1261
23,1151
23,1042
23,0932
23,0821
23,0710
23,0599
23,0488
23,0376
23,0264
23
23,0152
23,0039
22,9926
22,9813
22,9699
22,9585
22,9471
22,9356
22,9241
22,9126
22,9010
22,8895
24
22,8778
22,8662
22,8545
22,8428
22,8310
22,8192
22,8074
22,7955
22,7837
22,7717
22,7598
22,7478
25
22,7358
22,7237
22,7116
22,6995
22,6873
22,6751
22,6629
22,6507
22,6384
22,6260
22,6137
22,6013
26
22,5888
22,5764
22,5639
22,5513
22,5388
22,5262
22,5135
22,5008
22,4881
22,4754
22,4626
22,4498
27
22,4369
22,4240
22,4111
22,3982
22,3852
22,3721
22,3591
22,3460
22,3328
22,3196
22,3064
22,2932
28
22,2799
22,2666
22,2532
22,2398
22,2264
22,2129
22,1994
22,1859
22,1723
22,1587
22,1450
22,1313
29
22,1176
22,1038
22,0900
22,0762
22,0623
22,0484
22,0345
22,0205
22,0064
21,9924
21,9783
21,9641
30
21,9499
21,9357
21,9215
21,9072
21,8928
21,8784
21,8640
21,8496
21,8351
21,8206
21,8060
21,7914
31
21,7767
21,7620
21,7473
21,7326
21,7178
21,7029
21,6880
21,6731
21,6581
21,6431
21,6281
21,6130
32
21,5979
21,5827
21,5675
21,5523
21,5370
21,5217
21,5063
21,4909
21,4754
21,4600
21,4444
21,4289
33
21,4133
21,3976
21,3819
21,3662
21,3504
21,3346
21,3187
21,3028
21,2869
21,2709
21,2549
21,2388
34
21,2227
21,2066
21,1904
21,1741
21,1579
21,1415
21,1252
21,1088
21,0923
21,0759
21,0593
21,0428
35
21,0261
21,0095
20,9928
20,9760
20,9593
20,9424
20,9256
20,9086
20,8917
20,8747
20,8576
20,8406
36
20,8234
20,8063
20,7890
20,7718
20,7545
20,7371
20,7197
20,7023
20,6848
20,6673
20,6497
20,6321
37
20,6144
20,5967
20,5790
20,5612
20,5434
20,5255
20,5076
20,4896
20,4716
20,4535
20,4354
20,4173
38
20,3991
20,3809
20,3626
20,3442
20,3259
20,3075
20,2890
20,2705
20,2519
20,2333
20,2147
20,1960
39
20,1773
20,1585
20,1397
20,1208
20,1019
20,0829
20,0639
20,0448
20,0257
20,0066
19,9874
19,9682
40
19,9489
19,9295
19,9102
19,8907
19,8713
19,8517
19,8322
19,8126
19,7929
19,7732
19,7535
19,7337
41
19,7138
19,6939
19,6740
19,6540
19,6340
19,6139
19,5938
19,5736
19,5534
19,5331
19,5128
19,4924
42
19,4720
19,4516
19,4311
19,4105
19,3899
19,3693
19,3486
19,3278
19,3070
19,2862
19,2653
19,2444
43
19,2234
19,2024
19,1813
19,1602
19,1390
19,1178
19,0966
19,0752
19,0539
19,0325
19,0110
18,9895
44
18,9680
18,9464
18,9247
18,9030
18,8813
18,8595
18,8377
18,8158
18,7938
18,7719
18,7498
18,7277
45
18,7056
18,6834
18,6612
18,6390
18,6166
18,5943
18,5719
18,5494
18,5269
18,5043
18,4817
18,4590
46
18,4363
18,4136
18,3908
18,3679
18,3450
18,3221
18,2991
18,2761
18,2530
18,2298
18,2066
18,1834
47
18,1601
18,1368
18,1134
18,0900
18,0665
18,0430
18,0194
17,9958
17,9721
17,9484
17,9246
17,9008
48
17,8770
17,8531
17,8291
17,8051
17,7810
17,7569
17,7328
17,7086
17,6844
17,6601
17,6357
17,6113
49
17,5869
17,5624
17,5379
17,5133
17,4887
17,4640
17,4393
17,4145
17,3897
17,3648
17,3399
17,3150
50
17,2900
17,2649
17,2398
17,2147
17,1895
17,1642
17,1389
17,1136
17,0882
17,0628
17,0373
17,0118
51
16,9862
16,9606
16,9349
16,9092
16,8835
16,8577
16,8318
16,8059
16,7800
16,7540
16,7280
16,7019
52
16,6758
16,6496
16,6234
16,5971
16,5708
16,5444
16,5180
16,4916
16,4651
16,4386
16,4120
16,3854
53
16,3587
16,3320
16,3052
16,2784
16,2516
16,2247
16,1977
16,1707
16,1437
16,1166
16,0895
16,0624
54
16,0352
16,0079
15,9806
15,9533
15,9259
15,8985
15,8710
15,8435
15,8159
15,7884
15,7607
15,7330
55
15,7053
15,6775
15,6497
15,6219
15,5940
15,5661
15,5381
15,5101
15,4820
15,4539
15,4258
15,3976
56
15,3694
15,3411
15,3128
15,2844
15,2560
15,2276
15,1991
15,1706
15,1421
15,1135
15,0849
15,0562
57
15,0275
14,9988
14,9700
14,9411
14,9123
14,8834
14,8544
14,8255
14,7965
14,7674
14,7383
14,7092
58
14,6800
14,6508
14,6216
14,5923
14,5630
14,5336
14,5042
14,4748
14,4454
14,4159
14,3863
14,3568
59
14,3272
14,2975
14,2679
14,2382
14,2084
14,1787
14,1488
14,1190
14,0891
14,0592
14,0293
13,9993
60
13,9693
13,9393
13,9092
13,8791
13,8490
13,8188
13,7886
13,7584
13,7281
13,6978
13,6675
13,6371
61
13,6067
13,5763
13,5459
13,5154
13,4849
13,4544
13,4238
13,3932
13,3626
13,3320
13,3013
13,2706
62
13,2399
13,2091
13,1784
13,1475
13,1167
13,0859
13,0550
13,0241
12,9931
12,9622
12,9312
12,9002
63
12,8691
12,8381
12,8070
12,7759
12,7448
12,7136
12,6825
12,6513
12,6200
12,5888
12,5576
12,5263
64
12,4950
12,4636
12,4323
12,4009
12,3696
12,3382
12,3067
12,2753
12,2439
12,2124
12,1809
12,1494
65
12,1178
12,0863
12,0547
12,0232
11,9916
11,9600
11,9283
11,8967
11,8651
11,8334
11,8017
11,7700
66
11,7383
11,7066
11,6748
11,6431
11,6113
11,5796
11,5478
11,5160
11,4842
11,4524
11,4205
11,3887
67
11,3569
11,3250
11,2931
11,2613
11,2294
11,1975
11,1656
11,1337
11,1018
11,0699
11,0380
11,0060
68
10,9741
10,9422
10,9102
10,8783
10,8463
10,8144
10,7824
10,7505
10,7185
10,6866
10,6546
10,6226
69
10,5907
10,5587
10,5267
10,4948
10,4628
10,4308
10,3989
10,3669
10,3350
10,3030
10,2710
10,2391
70
10,2071
10,1752
10,1433
10,1113
10,0794
10,0475
10,0156
9,9837
9,9517
9,9198
9,8880
9,8561
71
9,8242
9,7923
9,7605
9,7286
9,6968
9,6650
9,6332
9,6014
9,5696
9,5378
9,5060
9,4742
72
9,4425
9,4108
9,3791
9,3474
9,3157
9,2840
9,2523
9,2207
9,1891
9,1575
9,1259
9,0943
73
9,0627
9,0312
8,9997
8,9682
8,9367
8,9052
8,8738
8,8424
8,8110
8,7796
8,7482
8,7169
74
8,6856
8,6543
8,6230
8,5918
8,5606
8,5294
8,4982
8,4671
8,4360
8,4049
8,3738
8,3428
75
8,3118
8,2808
8,2499
8,2189
8,1880
8,1572
8,1264
8,0956
8,0648
8,0340
8,0033
7,9727
76
7,9420
7,9114
7,8808
7,8503
7,8198
7,7893
7,7589
7,7284
7,6981
7,6677
7,6374
7,6072
77
7,5770
7,5468
7,5166
7,4865
7,4565
7,4264
7,3964
7,3665
7,3366
7,3067
7,2769
7,2471
78
7,2173
7,1876
7,1580
7,1284
7,0988
7,0693
7,0398
7,0103
6,9809
6,9516
6,9223
6,8930
79
6,8638
6,8347
6,8055
6,7765
6,7475
6,7185
6,6896
6,6607
6,6319
6,6031
6,5744
6,5457
80
6,5171
6,4885
6,4600
6,4315
6,4031
6,3747
6,3464
6,3182
6,2899
6,2618
6,2337
6,2057
81
6,1777
6,1498
6,1219
6,0941
6,0663
6,0386
6,0110
5,9834
5,9558
5,9284
5,9009
5,8736
82
5,8463
5,8191
5,7919
5,7648
5,7377
5,7107
5,6838
5,6569
5,6301
5,6033
5,5766
5,5500
83
5,5234
5,4969
5,4705
5,4441
5,4178
5,3916
5,3654
5,3393
5,3132
5,2872
5,2613
5,2355
84
5,2097
5,1839
5,1583
5,1327
5,1072
5,0817
5,0563
5,0310
5,0058
4,9806
4,9555
4,9304
85
4,9054
4,8805
4,8557
4,8309
4,8062
4,7816
4,7570
4,7325
4,7081
4,6838
4,6595
4,6353
86
4,6112
4,5871
4,5631
4,5392
4,5154
4,4916
4,4679
4,4443
4,4207
4,3972
4,3738
4,3505
87
4,3272
4,3041
4,2810
4,2579
4,2350
4,2121
4,1893
4,1665
4,1439
4,1213
4,0988
4,0763
88
4,0540
4,0317
4,0095
3,9873
3,9653
3,9433
3,9214
3,8996
3,8778
3,8561
3,8346
3,8130
89
3,7916
3,7702
3,7489
3,7277
3,7066
3,6855
3,6645
3,6436
3,6228
3,6021
3,5814
3,5608
90
3,5403
3,5199
3,4995
3,4792
3,4590
3,4389
3,4189
3,3989
3,3790
3,3592
3,3395
3,3198
91
3,3002
3,2807
3,2613
3,2420
3,2227
3,2035
3,1844
3,1654
3,1465
3,1276
3,1088
3,0901
92
3,0715
3,0529
3,0344
3,0160
2,9977
2,9795
2,9613
2,9432
2,9252
2,9073
2,8895
2,8717
93
2,8540
2,8364
2,8188
2,8014
2,7840
2,7667
2,7495
2,7323
2,7153
2,6983
2,6814
2,6645
94
2,6478
2,6311
2,6145
2,5980
2,5815
2,5651
2,5488
2,5326
2,5165
2,5004
2,4844
2,4685
95
2,4527
2,4369
2,4213
2,4056
2,3901
2,3747
2,3593
2,3440
2,3288
2,3136
2,2985
2,2835
96
2,2686
2,2537
2,2390
2,2243
2,2096
2,1951
2,1806
2,1662
2,1519
2,1376
2,1234
2,1093
97
2,0953
2,0813
2,0674
2,0536
2,0399
2,0262
2,0126
1,9991
1,9856
1,9722
1,9589
1,9457
98
1,9325
1,9194
1,9064
1,8934
1,8805
1,8677
1,8550
1,8423
1,8297
1,8171
1,8047
1,7923
99
1,7799
1,7677
1,7555
1,7434
1,7313
1,7193
1,7074
1,6955
1,6837
1,6720
1,6604
1,6488
100
1,6373
1,6258
1,6144
1,6031
1,5919
1,5807
1,5696
1,5585
1,5475
1,5366
1,5257
1,5149
101
1,5042
1,4935
1,4829
1,4723
1,4618
1,4514
1,4411
1,4308
1,4205
1,4104
1,4002
1,3902
102
1,3802
1,3703
1,3604
1,3506
1,3409
1,3312
1,3215
1,3120
1,3025
1,2930
1,2836
1,2743
103
1,2650
1,2558
1,2466
1,2375
1,2284
1,2195
1,2105
1,2016
1,1928
1,1840
1,1753
1,1667
104
1,1580
1,1495
1,1410
1,1325
1,1241
1,1158
1,1075
1,0993
1,0911
1,0829
1,0749
1,0668
105
1,0588
1,0509
1,0430
1,0352
1,0274
1,0196
1,0119
1,0042
0,9966
0,9890
0,9815
0,9740
106
0,9666
0,9591
0,9518
0,9444
0,9371
0,9298
0,9226
0,9154
0,9082
0,9010
0,8939
0,8867
107
0,8796
0,8725
0,8654
0,8584
0,8513
0,8442
0,8371
0,8299
0,8228
0,8156
0,8083
0,8010
108
0,7937
0,7862
0,7787
0,7710
0,7633
0,7553
0,7472
0,7389
0,7303
0,7215
0,7123
0,7028
109
0,6929
0,6826
0,6717
0,6601
0,6480
0,6350
0,6211
0,6062
0,5901
0,5727
0,5538
0,5331
110
0,5104
0,4854
0,4579
0,4273
0,3933
0,3554
0,3129
0,2652
0,2116
0,1510
0,0825
0,0049
Annexe 3 A l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Barème F, I-13 (M-F)
Age/mois Leeftijd/maand
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
0
28,1292
28,1221
28,1151
28,1080
28,1009
28,0938
28,0866
28,0795
28,0723
28,0651
28,0579
28,0506
1
28,0434
28,0361
28,0288
28,0215
28,0142
28,0068
27,9995
27,9921
27,9847
27,9772
27,9698
27,9623
2
27,9548
27,9473
27,9398
27,9322
27,9247
27,9171
27,9095
27,9018
27,8942
27,8865
27,8788
27,8711
3
27,8634
27,8557
27,8479
27,8401
27,8323
27,8244
27,8166
27,8087
27,8008
27,7929
27,7850
27,7770
4
27,7690
27,7610
27,7530
27,7450
27,7369
27,7288
27,7207
27,7126
27,7045
27,6963
27,6881
27,6799
5
27,6716
27,6634
27,6551
27,6468
27,6385
27,6301
27,6218
27,6134
27,6050
27,5966
27,5881
27,5796
6
27,5711
27,5626
27,5541
27,5455
27,5369
27,5283
27,5197
27,5110
27,5023
27,4936
27,4849
27,4762
7
27,4674
27,4586
27,4498
27,4409
27,4321
27,4232
27,4143
27,4054
27,3964
27,3874
27,3784
27,3694
8
27,3603
27,3513
27,3422
27,3330
27,3239
27,3147
27,3055
27,2963
27,2871
27,2778
27,2685
27,2592
9
27,2499
27,2405
27,2311
27,2217
27,2123
27,2028
27,1933
27,1838
27,1743
27,1647
27,1551
27,1455
10
27,1359
27,1262
27,1165
27,1068
27,0971
27,0873
27,0776
27,0677
27,0579
27,0480
27,0382
27,0282
11
27,0183
27,0083
26,9983
26,9883
26,9783
26,9682
26,9581
26,9480
26,9378
26,9277
26,9175
26,9072
12
26,8970
26,8867
26,8764
26,8661
26,8557
26,8453
26,8349
26,8245
26,8140
26,8035
26,7930
26,7824
13
26,7718
26,7612
26,7506
26,7400
26,7293
26,7185
26,7078
26,6970
26,6862
26,6754
26,6646
26,6537
14
26,6428
26,6318
26,6209
26,6099
26,5989
26,5878
26,5767
26,5656
26,5545
26,5433
26,5321
26,5209
15
26,5096
26,4984
26,4871
26,4757
26,4644
26,4530
26,4415
26,4301
26,4186
26,4071
26,3955
26,3840
16
26,3724
26,3607
26,3491
26,3374
26,3257
26,3139
26,3021
26,2903
26,2785
26,2666
26,2547
26,2428
17
26,2308
26,2188
26,2068
26,1947
26,1826
26,1705
26,1584
26,1462
26,1340
26,1218
26,1095
26,0972
18
26,0849
26,0725
26,0601
26,0477
26,0352
26,0227
26,0102
25,9976
25,9851
25,9724
25,9598
25,9471
19
25,9344
25,9217
25,9089
25,8961
25,8832
25,8703
25,8574
25,8445
25,8315
25,8185
25,8055
25,7924
20
25,7793
25,7662
25,7530
25,7398
25,7266
25,7133
25,7000
25,6867
25,6733
25,6599
25,6465
25,6330
21
25,6195
25,6059
25,5924
25,5788
25,5651
25,5515
25,5377
25,5240
25,5102
25,4964
25,4826
25,4687
22
25,4548
25,4408
25,4269
25,4128
25,3988
25,3847
25,3706
25,3564
25,3422
25,3280
25,3137
25,2994
23
25,2851
25,2707
25,2563
25,2419
25,2274
25,2129
25,1983
25,1838
25,1691
25,1545
25,1398
25,1251
24
25,1103
25,0955
25,0807
25,0658
25,0509
25,0359
25,0209
25,0059
24,9909
24,9758
24,9606
24,9455
25
24,9303
24,9150
24,8997
24,8844
24,8691
24,8537
24,8383
24,8228
24,8073
24,7917
24,7762
24,7605
26
24,7449
24,7292
24,7135
24,6977
24,6819
24,6660
24,6501
24,6342
24,6183
24,6023
24,5862
24,5701
27
24,5540
24,5379
24,5217
24,5054
24,4892
24,4728
24,4565
24,4401
24,4237
24,4072
24,3907
24,3741
28
24,3576
24,3409
24,3243
24,3076
24,2908
24,2740
24,2572
24,2403
24,2234
24,2065
24,1895
24,1724
29
24,1554
24,1383
24,1211
24,1039
24,0867
24,0694
24,0521
24,0348
24,0174
23,9999
23,9824
23,9649
30
23,9474
23,9298
23,9121
23,8944
23,8767
23,8589
23,8411
23,8233
23,8054
23,7875
23,7695
23,7515
31
23,7334
23,7153
23,6972
23,6790
23,6607
23,6425
23,6241
23,6058
23,5874
23,5690
23,5505
23,5319
32
23,5134
23,4948
23,4761
23,4574
23,4387
23,4199
23,4011
23,3822
23,3633
23,3443
23,3253
23,3063
33
23,2872
23,2680
23,2489
23,2296
23,2104
23,1911
23,1717
23,1523
23,1329
23,1134
23,0939
23,0743
34
23,0547
23,0350
23,0153
22,9956
22,9758
22,9560
22,9361
22,9162
22,8962
22,8762
22,8561
22,8360
35
22,8158
22,7957
22,7754
22,7551
22,7348
22,7144
22,6940
22,6735
22,6530
22,6325
22,6119
22,5912
36
22,5705
22,5498
22,5290
22,5082
22,4873
22,4664
22,4454
22,4244
22,4033
22,3822
22,3611
22,3399
37
22,3186
22,2974
22,2760
22,2546
22,2332
22,2117
22,1902
22,1687
22,1470
22,1254
22,1037
22,0819
38
22,0601
22,0383
22,0164
21,9944
21,9725
21,9504
21,9283
21,9062
21,8840
21,8618
21,8396
21,8172
39
21,7949
21,7725
21,7500
21,7275
21,7050
21,6824
21,6597
21,6370
21,6143
21,5915
21,5687
21,5458
40
21,5229
21,4999
21,4769
21,4538
21,4307
21,4075
21,3843
21,3610
21,3377
21,3144
21,2910
21,2675
41
21,2440
21,2205
21,1969
21,1732
21,1496
21,1258
21,1020
21,0782
21,0543
21,0304
21,0064
20,9824
42
20,9583
20,9342
20,9100
20,8858
20,8615
20,8372
20,8129
20,7885
20,7640
20,7395
20,7149
20,6903
43
20,6657
20,6410
20,6162
20,5915
20,5666
20,5417
20,5168
20,4918
20,4668
20,4417
20,4165
20,3914
44
20,3661
20,3409
20,3155
20,2902
20,2648
20,2393
20,2138
20,1882
20,1626
20,1369
20,1112
20,0855
45
20,0597
20,0338
20,0079
19,9820
19,9560
19,9299
19,9039
19,8777
19,8515
19,8253
19,7990
19,7727
46
19,7463
19,7199
19,6934
19,6669
19,6403
19,6137
19,5870
19,5603
19,5336
19,5068
19,4799
19,4530
47
19,4261
19,3991
19,3720
19,3449
19,3178
19,2906
19,2634
19,2361
19,2088
19,1814
19,1540
19,1265
48
19,0990
19,0714
19,0438
19,0161
18,9884
18,9607
18,9329
18,9051
18,8772
18,8492
18,8212
18,7932
49
18,7651
18,7370
18,7088
18,6806
18,6524
18,6241
18,5957
18,5673
18,5389
18,5104
18,4818
18,4533
50
18,4246
18,3960
18,3672
18,3385
18,3097
18,2808
18,2519
18,2230
18,1940
18,1649
18,1359
18,1067
51
18,0776
18,0484
18,0191
17,9898
17,9605
17,9311
17,9016
17,8722
17,8426
17,8131
17,7835
17,7538
52
17,7241
17,6944
17,6646
17,6347
17,6049
17,5750
17,5450
17,5150
17,4850
17,4549
17,4248
17,3946
53
17,3644
17,3341
17,3038
17,2735
17,2431
17,2127
17,1822
17,1517
17,1212
17,0906
17,0600
17,0293
54
16,9986
16,9678
16,9370
16,9062
16,8753
16,8444
16,8135
16,7825
16,7515
16,7204
16,6893
16,6581
55
16,6270
16,5957
16,5645
16,5332
16,5018
16,4704
16,4390
16,4076
16,3761
16,3445
16,3130
16,2814
56
16,2497
16,2180
16,1863
16,1546
16,1228
16,0909
16,0591
16,0272
15,9953
15,9633
15,9313
15,8992
57
15,8672
15,8350
15,8029
15,7707
15,7385
15,7063
15,6740
15,6417
15,6093
15,5769
15,5445
15,5121
58
15,4796
15,4471
15,4145
15,3819
15,3493
15,3167
15,2840
15,2513
15,2186
15,1858
15,1530
15,1202
59
15,0873
15,0544
15,0215
14,9886
14,9556
14,9226
14,8896
14,8565
14,8234
14,7903
14,7571
14,7240
60
14,6908
14,6575
14,6243
14,5910
14,5577
14,5244
14,4910
14,4576
14,4242
14,3908
14,3573
14,3238
61
14,2903
14,2568
14,2232
14,1896
14,1560
14,1224
14,0887
14,0551
14,0214
13,9877
13,9539
13,9202
62
13,8864
13,8526
13,8187
13,7849
13,7510
13,7171
13,6832
13,6493
13,6154
13,5814
13,5474
13,5134
63
13,4794
13,4454
13,4113
13,3773
13,3432
13,3091
13,2750
13,2409
13,2067
13,1726
13,1384
13,1042
64
13,0700
13,0358
13,0015
12,9673
12,9330
12,8988
12,8645
12,8302
12,7959
12,7616
12,7272
12,6929
65
12,6586
12,6242
12,5898
12,5555
12,5211
12,4867
12,4523
12,4179
12,3835
12,3490
12,3146
12,2802
66
12,2457
12,2113
12,1768
12,1424
12,1079
12,0734
12,0389
12,0045
11,9700
11,9355
11,9010
11,8665
67
11,8320
11,7975
11,7631
11,7286
11,6941
11,6596
11,6251
11,5906
11,5561
11,5216
11,4871
11,4526
68
11,4181
11,3837
11,3492
11,3147
11,2802
11,2458
11,2113
11,1769
11,1424
11,1080
11,0735
11,0391
69
11,0047
10,9703
10,9358
10,9014
10,8671
10,8327
10,7983
10,7639
10,7296
10,6952
10,6609
10,6266
70
10,5923
10,5580
10,5237
10,4894
10,4552
10,4209
10,3867
10,3525
10,3183
10,2841
10,2499
10,2158
71
10,1816
10,1475
10,1134
10,0793
10,0452
10,0112
9,9772
9,9432
9,9092
9,8752
9,8412
9,8073
72
9,7734
9,7395
9,7057
9,6718
9,6380
9,6042
9,5704
9,5367
9,5030
9,4693
9,4356
9,4020
73
9,3683
9,3348
9,3012
9,2676
9,2341
9,2007
9,1672
9,1338
9,1004
9,0670
9,0337
9,0004
74
8,9671
8,9339
8,9007
8,8675
8,8344
8,8012
8,7682
8,7351
8,7021
8,6692
8,6362
8,6033
75
8,5704
8,5376
8,5048
8,4721
8,4394
8,4067
8,3740
8,3414
8,3089
8,2764
8,2439
8,2114
76
8,1790
8,1467
8,1144
8,0821
8,0499
8,0177
7,9855
7,9534
7,9214
7,8893
7,8574
7,8255
77
7,7936
7,7617
7,7300
7,6982
7,6665
7,6349
7,6033
7,5717
7,5402
7,5088
7,4774
7,4460
78
7,4147
7,3835
7,3523
7,3212
7,2901
7,2590
7,2280
7,1971
7,1662
7,1354
7,1046
7,0739
79
7,0432
7,0126
6,9820
6,9515
6,9211
6,8907
6,8604
6,8301
6,7999
6,7697
6,7396
6,7096
80
6,6796
6,6497
6,6198
6,5900
6,5603
6,5306
6,5010
6,4714
6,4419
6,4125
6,3831
6,3538
81
6,3245
6,2954
6,2662
6,2372
6,2082
6,1793
6,1504
6,1216
6,0929
6,0642
6,0356
6,0071
82
5,9786
5,9502
5,9218
5,8936
5,8654
5,8372
5,8092
5,7812
5,7533
5,7254
5,6976
5,6699
83
5,6423
5,6147
5,5872
5,5597
5,5324
5,5051
5,4779
5,4507
5,4236
5,3966
5,3697
5,3428
84
5,3160
5,2893
5,2627
5,2361
5,2096
5,1832
5,1569
5,1306
5,1044
5,0783
5,0522
5,0263
85
5,0004
4,9746
4,9488
4,9232
4,8976
4,8721
4,8466
4,8213
4,7960
4,7708
4,7457
4,7206
86
4,6957
4,6708
4,6460
4,6212
4,5966
4,5720
4,5475
4,5231
4,4987
4,4745
4,4503
4,4262
87
4,4022
4,3783
4,3544
4,3306
4,3069
4,2833
4,2598
4,2363
4,2129
4,1896
4,1664
4,1433
88
4,1202
4,0973
4,0744
4,0516
4,0288
4,0062
3,9836
3,9612
3,9388
3,9165
3,8942
3,8721
89
3,8500
3,8280
3,8061
3,7843
3,7626
3,7409
3,7193
3,6978
3,6764
3,6551
3,6339
3,6127
90
3,5916
3,5706
3,5497
3,5289
3,5082
3,4875
3,4669
3,4464
3,4260
3,4057
3,3854
3,3653
91
3,3452
3,3252
3,3053
3,2855
3,2657
3,2461
3,2265
3,2070
3,1876
3,1682
3,1490
3,1298
92
3,1107
3,0917
3,0728
3,0540
3,0352
3,0166
2,9980
2,9795
2,9610
2,9427
2,9244
2,9063
93
2,8882
2,8702
2,8522
2,8344
2,8166
2,7989
2,7813
2,7638
2,7464
2,7290
2,7117
2,6946
94
2,6774
2,6604
2,6435
2,6266
2,6098
2,5931
2,5765
2,5599
2,5434
2,5271
2,5107
2,4945
95
2,4784
2,4623
2,4463
2,4304
2,4146
2,3988
2,3831
2,3675
2,3520
2,3366
2,3212
2,3060
96
2,2908
2,2756
2,2606
2,2456
2,2307
2,2159
2,2012
2,1865
2,1719
2,1574
2,1430
2,1286
97
2,1143
2,1001
2,0860
2,0720
2,0580
2,0441
2,0302
2,0165
2,0028
1,9892
1,9757
1,9622
98
1,9488
1,9355
1,9223
1,9091
1,8960
1,8830
1,8701
1,8572
1,8444
1,8317
1,8190
1,8064
99
1,7939
1,7815
1,7691
1,7568
1,7446
1,7324
1,7203
1,7083
1,6963
1,6845
1,6726
1,6609
100
1,6492
1,6376
1,6261
1,6146
1,6032
1,5918
1,5806
1,5694
1,5582
1,5472
1,5361
1,5252
101
1,5143
1,5035
1,4928
1,4821
1,4715
1,4609
1,4504
1,4400
1,4297
1,4194
1,4091
1,3989
102
1,3888
1,3788
1,3688
1,3589
1,3490
1,3392
1,3295
1,3198
1,3102
1,3006
1,2911
1,2817
103
1,2723
1,2630
1,2537
1,2445
1,2354
1,2263
1,2172
1,2083
1,1993
1,1905
1,1817
1,1729
104
1,1642
1,1556
1,1470
1,1385
1,1300
1,1216
1,1132
1,1049
1,0966
1,0884
1,0802
1,0721
105
1,0640
1,0560
1,0480
1,0401
1,0323
1,0244
1,0167
1,0089
1,0012
0,9936
0,9860
0,9784
106
0,9709
0,9634
0,9560
0,9486
0,9412
0,9339
0,9266
0,9193
0,9120
0,9048
0,8976
0,8904
107
0,8832
0,8761
0,8689
0,8618
0,8546
0,8475
0,8403
0,8331
0,8259
0,8187
0,8114
0,8040
108
0,7966
0,7891
0,7815
0,7737
0,7659
0,7579
0,7497
0,7413
0,7327
0,7238
0,7146
0,7050
109
0,6950
0,6846
0,6736
0,6620
0,6497
0,6366
0,6227
0,6077
0,5915
0,5740
0,5550
0,5342
110
0,5114
0,4863
0,4586
0,4280
0,3938
0,3558
0,3132
0,2655
0,2117
0,1511
0,0826
0,0049
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2015.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK